Suite aux contributions reçues dans le cadre de la première consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation destinées à prévenir l’utilisation d’accès Internet à des fins de contrefaçon, l’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ouvre une seconde consultation qui s’achèvera le 24 mai 2011.
Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…