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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 261 plateformes

Plateforme labellisée : 1

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Plateformes recensées : 260

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Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste du groupe Orange dont les contenus sont accessibles sur plusieu
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Service de téléchargement de livres numériques accessible depuis le portail web de l'Espace Culturel Edouard Leclerc, pr
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Banque d'images professionnelles mettant à disposition des internautes des milliers de contenus libres de droits.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Dans le Nintendo eShop sur Nintendo 3DS ou sur Wii U, vous pouvez : Télécharger des démos gratuites, Voir des vidéos

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Plateforme des éditions Hatier proposant des ouvrages scolaires et jeunesse.

Bookland
Bookland est une plateforme de livre numérique sous licence libre ou à bas prix.
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Chapitre est une librairie en ligne proposant le téléchargement de livres numériques, offrant aux usagers la possibilité
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.
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Plateforme de publication en ligne, permettant aux auteurs de s'autoéditer, et aux usagers de télécharger des contenus i
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Service de librairie numérique proposant l'achat du livre papier et le téléchargement de la version numérique.

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Littérature audio est une bibliothèque de livres audio gratuits à télécharger.

Music Pepper
Music Pepper est un site proposant au téléchargement des partitions de batterie.
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Qobuz propose un catalogue de 16 millions de titres à écouter en streaming par abonnement et à télécharger dans tous le
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Librairie en ligne spécialisée dans les polars.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des images et des photos, gratuites ou payantes.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques proposant aux usagers une offre spécialisée dans les domaines professi
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Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF.
editions_blanche_de_peuterey.png

Edition et vente de livres numériques dans les domaines humains et spirituels : Pères de l'Eglise, classiques de spir

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Émoticourt est un service de la maison d'édition Emoticourt dédiée aux textes courts – nouvelles, contes, nanoromans,

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