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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 264 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 259

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

7digital.png
7digital est principalement un magasin de musique en ligne, qui privilégie le format MP3 pour sa haute qualité (320 kbps
universcine-baseline_quadri.jpg
Initiative née d'une cinquantaine de producteurs et distributeurs indépendants français de cinéma en 2001, Universciné e
tv-r.017.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Demain, dédié à l'emploi, la formation professionnelle et les initia
logo_youscribe.jpg
Créé en 2010, YouScribe est une bibliothèque digitale permettant d’accéder à des centaines de milliers de livres numériq
paramount_channel.jpg

Plateforme de vidéo de la chaîne PARAMOUNT CHANNEL, dédiée au cinéma.

Men's Up TV
Men’s Up TV propose des programmes hebdomadaires – magazines, émissions et reportages – dans les tous les domaines de l’
Discovery VR
Discovery VR est l'application de la chaîne Discovery channel permettant d'avoir accès à du contenu en réalité virtuelle
Spicee
Spicee est un média digital 100% vidéo diffusant ses propres reportages et documentaires, originaux et inédits.
musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne RMC Découverte, consacrée aux films et aux séries documentaires.
livre_numerique.012.png

Le catalogue AveComics rassemble plus de 2000 bandes dessinées au format numérique issues de plusieurs maisons d’édit

livre_numerique.074.png
Service gratuit d'Orange permettant aux lecteurs d'échanger sur des livres et d'accéder à une bibliothèque de livres num
noco.png

noco est un service de vidéo à la demande par abonnement proposant plusieurs catalogues.

1Dtouch
1Dtouch est une plateforme de ressources numériques entièrement dédiée aux contenus culturels indépendants.
Reverbnation
ReverbNation est un site de promotion consacré à la musique indépendante.
France TV
Pluzz devient france.tv.
vod.022.png
Site spécialisé dans la VOD destiné aux sourds et malentendants.
tv-r.008.png
Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée aux dessins animés.
jeux_video.012.png
Plateforme de distribution de jeux vidéo disponibles sur le navigateur Chrome.
livre_numerique.047.png
Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF.

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.