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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 236 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 231

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne TMC, disponible sur différents supports.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Montagne TV consacrée à la montagne.
livre_numerique.117.png
Plateforme de téléchargement et de streaming de livres numériques sépcialisée dans les sciences humaines et sociales, do
pass_cinema.jpg

Service de cinéma par abonnement proposé par SFR pour les clients box ou fibre de SFR avec option télévision.

myCANAL
myCANAL est la plateforme de rattrapage de la chaîne de télévision CANAL+.
Funradio
Fun Radio est une station de radio de musique privée française.
vod.022.png
Site spécialisé dans la VOD destiné aux sourds et malentendants.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne LCP AN.
livre_numerique.046.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger ou à lire en streaming.
vod.015.png
Plateforme de vidéo à la demande à l'acte et par abonnement dédiée au cinéma, permettant de voir en streaming ou en télé
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TFN TV International est une plateforme VOD qui comporte six films de Jacques Bral et de Samuel Fuller.

Action
Action est une chaîne de télévision thématique française consacrée aux films et téléfilms d'action.
Science & vie TV
Science et Vie TV est une chaîne de télévision dédiée à l'univers scientifique.
musique.004.png
Site spécialisé dans la musique électronique.
vod.040.png
Chaine TV proposant de la VOD spécialisée dans les films indépendants.
tv-r.053.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne TV5, chaîne internationale de télévision francophone, entièrement co
jeux_video.027.png
Zynga est un portail de jeux vidéo sociaux.
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iBIBLIOTHEQUE propose gratuitement une édition de référence, enrichie et parfaitement multimédia des plus grands clas

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Le service de VOD par abonnement d'Amazon.

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