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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 126 plateformes

Plateforme labellisée : 1

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.

Plateformes recensées : 125

musique.021.png
La spécificité de MySurround est de proposer de la musique téléchargeable au format « surround », destinée à être écouté
tv-r.004.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne BeInSport. Permet d'accéder à tous les contenus par abonnement.
C8 Replay
C8, abréviation de Canal 8, est une chaîne de télévision généraliste privée française.
France TV
Pluzz devient france.tv.
ocs.jpg
OCS est un bouquet de chaînes de télévision et télévision de rattrapage d'Orange disponible via un abonnement, dédié au
purescreens.png

Purescreen propose des belles images constituant un fond d'écran pour la télévision.

JauntVR
JauntVR propose du contenu généraliste en réalité virtuelle / 360°.
Cstream
Cstream est un service culturel en ligne permettant d'accéder à un catalogue de plus de 300 films, 1000 programmes pour
tv-r.044.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Numéro 23, consacrée à toutes les diversités (ethniques, religieuses
Mon Science & Vie Junior
Mon Science & Vie Junior est une chaîne interactive centrée sur l'apprentissage des sciences, destinée aux adolescen
Trek HD
TREKHD est la chaîne dédiée au dépassement de soi, une montée d'adrénaline au quotidien: trail, escalade, VTT, surf ou s
SFR Play VOD
SFR Play VOD est un service de vidéo à la demande par abonnement proposé par SFR.
musique.026.png
Qobuz propose un catalogue de 16 millions de titres à écouter en streaming par abonnement et à télécharger dans tous le
vod.000.png
Plateforme proposant des programmes en simulcast de films et séries TV d'animation japonaise.
Campagnes TV
Campagnes TV était une chaîne de télévision française spécialisée dans la ruralité, l'environnement et l'agriculture.
France TV
Pluzz devient france.tv.
vod.038.png
Plateforme de téléchargement de films, documentaires, courts métrages concernant les domaines de l'art contemporain, de
mezzo.png

Mezzo est une chaîne proposant des concerts et spectacles de musique classique, jazz, opéra et danse.

La Toile
La Toile est un service innovant permettant aux salles de cinéma de proposer à leurs spectateurs une offre Premium de Và
E-cinema
E-cinema est une plateforme de vidéo à la demande par abonnement ou à l'acte proposant des longs comme des courts métrag
tv-r.048.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne RMC Découverte, consacrée aux films et aux séries documentaires.
Museum
Museum est la plateforme de rattrapage de la chaîne de télévision dédiée à l'art éponyme.
Wevr
WeVr est une plateforme de contenu de réalité virtuelle et de vidéos 360°.
Spicee
Spicee est un média digital 100% vidéo diffusant ses propres reportages et documentaires, originaux et inédits.

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