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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 16 plateformes

Plateformes recensées : 16

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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Plateforme de distribution de jeux vidéo et logiciels.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Plateforme de distribution des jeux Electronics arts ou partenaires de l'éditeur.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation iOs.
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Plateforme de téléchargement d'applications.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation RIM.
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Plateforme de distribution de jeux vidéo de SFR sur la box SFR et depuis le site SFR.fr.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Windows Phone et Windows Phone 8
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Plateforme de distribution de jeux vidéo sur la box Orange et depuis le site Orange.fr et les smartphones.
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Plateforme de téléchargement de jeux vidéo en ligne éditée par Metaboli.
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Plateforme éditée par Blizzard permettant de jouer en ligne avec la communauté Blizzard.
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Zynga est un portail de jeux vidéo sociaux.

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