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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 232 plateformes

Plateformes recensées : 230

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Ina.fr est la plateforme grand public de l’Institut National de l’Audiovisuel.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Demain, dédié à l'emploi, la formation professionnelle et les initia
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos.
livre_numerique.023.png
Site faisant cohabiter des versions papiers et numériques de nombreuses publications, revues et ouvrages scientifiques d
melody.png

La chaîne Télé Melody propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 600 émissions à la demande do

musique.005.png
Cd1d est une fédération  qui regroupe plus de 222 labels indépendants essentiellement en France, mais aussi au Québec, e
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne NT1, disponible sur différents supports.
livre_numerique.012.png

Le catalogue AveComics rassemble plus de 2000 bandes dessinées au format numérique issues de plusieurs maisons d’édit

livre_numerique.111.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Site mettant à disposition des internautes une offre généraliste de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées da
livre_numerique.004.png
Plateforme consacrée au livre numérique, permettant de télécharger différents contenus, mais aussi de mettre à dispositi
livre_numerique.083.png
Portail d'éditeurs et de producteurs indépendants, sur lequel sont accessibles via téléchargement une liste d'ebooks (pu
noco.png

noco est un service de vidéo à la demande par abonnement proposant plusieurs catalogues.

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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Public Sénat, chaîne du Sénat, consacrée à l'information et à l'actu
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Editions ENI propose des livres numériques et des vidéos de formation à l‘informatique.
livre_numerique.002.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.011.png
Plateforme de téléchargement de jeux vidéo en ligne éditée par Metaboli.
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Plateforme de publication en ligne, permettant aux auteurs d'être édités et publiés une fois leur œuvre évaluée par un c
livre_numerique.038.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Lardux.com est une plateforme de producteur qui propose ses courts métrages et documentaires en accès libre.
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Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.

Plateforme labellisée : 1

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

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