La première étape du recensement des plateformes pouvant être regardées comme étant légales consiste à identifier les données produites par l’Hadopi dans le cadre de sa mission d’observation des usages licites et illicites et d’encouragement au développement de l’offre légale. L’étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés (juin 2013) quantifie le volume d’œuvres consommées de manière licite et illicite, que ce soit en téléchargement ou en streaming.

Ces données ont été complétées par la liste des plateformes labellisées par l’Hadopi, puis par des listes provenant d’organismes publics (généralistes ou spécialistes d’un secteur culturel), d’organisations professionnelles (syndicats) et de certains experts identifiés.

Principales sources de données.

• Plateformes de musique en ligne

Le recensement des plateformes musicales s’appuie sur les données publiées par l’Observatoire de la musique. L’Observatoire de la musique a mis en place un état des lieux de l’offre de musique numérique et publie un rapport tous les semestres. Le dernier rapport en date (premier semestre 2013) établit une liste de 90 services représentatifs du marché français (sur un total de 560 services observés). L’Observatoire a également déterminé un certain nombre d’indicateurs permettant de qualifier les plateformes, comme le type d’offre, le type de contenus, le type de répertoire, le régime juridique des œuvres, le mode d’accès, les fonctionnalités et la qualité de l’offre.

• Plateformes de VOD et de Télévision de rattrapage

Le dossier n°325 de mars 2013 sur le marché de la vidéo publié par le CNC recense 75 éditeurs de services de VOD actifs en France (qui écarte les services d’hébergement, la télévision de rattrapage et la VOD pour adultes). Concernant la télévision de rattrapage, le CNC a recensé 60 services (accessibles en ligne sur Internet ou via la box des opérateurs).

• Plateformes de livres numériques

Le tableau de bord du MOTif (observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France) « Ebookz, l’offre légale et illégale de livres numériques » dénombrait 45 plateformes légales en octobre 2010. Le périmètre de la liste concerne « les librairies ou les grandes enseignes ayant une section eBooks dans leur site de vente, les revendeurs purement numériques fournis par des distributeurs spécialisés ou les agrégateurs d’offre ». Afin de compléter ce panorama, une liste des plateformes légales établie par le Syndicat de la Librairie Française en août 2013 a été utilisée. 168 services de livres numériques ont ainsi été listés. Cette liste a été consolidée avec le Centre national du livre qui souhaitait établir un état des lieux de l’offre légale disponible sur le marché français.

• Plateformes de jeu vidéo

Le recensement des plateformes de jeu vidéo a été réalisé avec l’appui de l'AFJV (Agence française pour le jeu vidéo) et de Capital Games, association professionnelle fondée en 2003 et soutenue par la région Ile-de-France et la Mairie de Paris. L’association compte 62 adhérents, dans le domaine du jeu vidéo (principalement des PME spécialisé dans le développement et l’édition) et les accompagne dans leur développement. Les responsables de ce cluster ont souhaité mettre en place un panorama exhaustif des distributeurs de jeux vidéo disponibles sur le marché français afin d’accompagner leurs adhérents dans leur stratégie de commercialisation. Capital Games a ainsi défini les genres et les critères propres à cette activité. La liste établie a été complétée sur la base d’un document fourni par DL Compare, un agrégateur de plateformes de jeux vidéo en ligne. 25 plateformes ont ainsi été identifiées et renseignées.

• Plateformes de photos

Les principales organisations professionnelles et syndicats professionnels de la photo ont été contactés, à savoir la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe), le GNPP (Groupement national de la photographie professionnelle), l’UPP (Union des photographes professionnels). Aucune liste ne semble disponible à ce jour. Ainsi, le travail de recherche effectué en interne a consisté à privilégier le recensement d’outils dédiés aux professionnels (banques d’images) et les sites des institutions culturelles mettant à disposition du public le catalogue de leurs collections.

Le recueil des données internes et externes pour identifier les offres disponibles et le travail de consolidation ont permis de constituer une base de travail élargie sur l’ensemble des secteurs culturels. A partir des listes obtenues, chaque service a été analysé afin de vérifier s’il présentait des caractéristiques permettant de considérer que l’offre apparaissait respectueuse des droits de propriété intellectuelle.

• Labellisation Hadopi

Le fait qu’une plateforme soit titulaire du label délivré par l’Hadopi constitue un indice de sa légalité, compte tenu de la procédure qui implique les ayants droit en amont de la délivrance du label. Ce seul indice a été retenu pour justifier systématiquement le maintien d’une plateforme dans la liste.

• Accès à un paiement sécurisé, présence d’une forme juridique et présence de mentions légales (charte / conditions d’utilisation)

L’étude de l’Hadopi sur les pratiques et perceptions des internautes français, démontre que pour le consommateur, la perception de la légalité d’une plateforme est renforcée notamment par l’accès à un paiement sécurisé, lorsque le site propose une charte et des conditions d’utilisation et lorsque le propriétaire est clairement identifié. Accéder à l’étude : Hadopi, biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français – BU2 , menée par l’institut IFOP pour l’Hadopi, janvier 2013.

• Demandes de déréférencement des ayants droit sur Google

Google a lancé en 2010 un programme appelé « Rapport de transparence » qui indique le nombre de demandes de suppression de contenus reçues de la part de titulaires de droits d'auteur. Ces données sont librement accessibles en ligne. La prise en compte des demandes de suppression de contenus pour l’ensemble des plateformes recensées a permis d’écarter les plateformes qui font l’objet de demandes de déréférencement récurrentes.

À la suite du recueil des données au sein des sources identifiées, il a été nécessaire d’appliquer un certain nombre de « filtres » afin de garantir la cohérence du recensement.

Les critères retenus sont les suivants :

• Les plateformes permettent la consommation d’un ensemble d'œuvres dématérialisées : les sites proposant exclusivement l’achat de supports physiques n’ont pas été retenus. En revanche, certaines plateformes peuvent proposer à la fois des contenus dématérialisés et leurs équivalents sur supports physiques.
• Les plateformes proposent des contenus à la demande : les services de diffusion linéaire de type webradio ou webTV ont été écartés dans la mesure où ils ne peuvent être considérés comme des services de communication au public à la demande.
• Les plateformes hébergent ou référencent les contenus qu’elles mettent à disposition : les agrégateurs et comparateurs qui donnent accès à des contenus présents sur d’autres sites ont été retenus si les contenus proviennent de services recensés.
• Les plateformes sont disponibles en français et depuis la France : lorsque les offres sont payantes, les prix proposés doivent être en Euros.
• Les plateformes proposent l’accès à leurs contenus sans contrainte d’inscription et sont adressées au grand public.

Le travail d’analyse a également consisté à renseigner chaque service afin de permettre leur catégorisation. Pour tous les secteurs culturels, les caractéristiques retenues sont le mode d’accès aux contenus reflétant la compatibilité de la plateforme (Windows, iOS, Linux, TV connectée, IPTV, etc.) et les modes de lecture (Streaming, téléchargement).

Ont été ajoutées à cette liste des catégories propres à chaque secteur :

• Les types de contenus disponibles. Spécifiques à chaque secteur culturel, ils renseignent sur la typologie de catalogue proposé par la plateforme (plateforme spécialisée, large public, amateur, etc.).
  • Les plateformes musicales sont classées selon la taxonomie suivante : majors, indépendants, amateur, partitions, concerts et karaoké.
  • Les plateformes de VOD / TVR ont été réparties de la manière suivante : cinéma, séries TV, dessin animé/manga, documentaire, cinéma indépendant, court métrage, spectacle, film de patrimoine, sport/lifestyle.
  • Les plateformes de livres numériques : une segmentation par grandes familles d’ouvrages a été retenue (littérature, jeunesse, éducatif, etc.).
  • Les plateformes de jeu vidéo ont été réparties selon une typologie tenant compte des différents types de jeux proposés et des usages : jeux classiques, jeux triple A (jeux disposant d’un gros budget marketing et d’une attente forte de la part du public, comme GTA V par exemple), jeux Core Gamer (pour joueurs initiés, comme Starcraft), jeux Indépendants, jeux Casual (petits jeux comme Angry Bird, ou Candy Crush), jeux de Gambling (jeux de pari, de poker, ou autres jeux de casino) et jeux Mod (qui permettent aux utilisateurs de faire évoluer le jeu, comme Counter Strike).
  • Les plateformes de photo ont été réparties en fonction des deux usages les plus identifiés, et les plus présents sur le web qu’en font les consommateurs : les banques d’image et les galeries photo (initiatives communes d’artistes exposant en ligne leur travail).
• Le régime juridique des œuvres constituant l’offre : œuvres protégées, licences libres, domaine public.
• Les particularités fonctionnelles des plateformes, en écho aux attentes des utilisateurs qui ont pu être observées dans les études de l’Hadopi, notamment l’étude « Digital Natives » ainsi que la 3ème vague barométrique sur les usages.
  • Pour la musique : la qualité audio, l’accessibilité, la présence d’un moteur de recommandation, ainsi que l’accès hors ligne pour les offres disponibles sur smartphone et tablette.
  • Pour la VOD et la TV-R : la qualité de la vidéo, la disponibilité en version originale sous-titrée, et la rapidité de la mise à disposition après diffusion (pour les séries TV), la disponibilité de versions dédiées aux sourds et malentendants.
  • Pour le livre numérique, les offres sont classées selon la nature des œuvres : livre enrichi, livre homothétique et livre audio.
  • Pour le jeu vidéo : le fait de jouer depuis un client ou une application dédiée, la possibilité de jouer aux jeux hors ligne, et la présence de mesures techniques de protection.
  • Pour la photo : aucune particularité fonctionnelle n’est distinguée.

Au total, plus de 400 plateformes apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle ont été référencées et renseignées selon des critères communs à tous les secteurs culturels et des critères propres à chaque secteur. Ce référencement connaîtra des évolutions, notamment du fait des créations et disparitions d’entreprises. Celui-ci fera l’objet d’une actualisation régulière afin de maintenir les listes à jour.