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La charte de déontologie

Une nouvelle Charte de déontologie a été adoptée par le Collège de l’Hadopi, après avis de la Commission de protection des droits, par délibération n° 2019-04  du 14 mars 2019 afin de prendre en considération les  modifications apportées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en matière de déontologie et de gestion des conflits d’intérêts dans la sphère publique, mais aussi afin de tenir compte de la nécessité de veiller au respect de règles déontologiques nouvelles liées au développement de l’usage par les agents d’internet, des messageries et des médias sociaux. Cette délibération a été complétée par la délibération n° 2019-16 du 24 octobre 2019.

 

La Charte de déontologie est applicable aux membres du Collège et de la Commission de protection des droits ainsi qu’à l’ensemble des agents de la Haute Autorité.

 

Conformément à l’article 8 de cette Charte, le président de l’Hadopi a nommé un référent déontologue en la personne de Catherine Chadelat, membre honoraire du Conseil d’état. Les membres de la gouvernance et les agents de l’Hadopi peuvent la saisir afin de se voir apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par la Charte.

 

Consulter la charte de déontologie de l’Hadopi.

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