Comment avez-vous réagi quand vous avez su que la Fédération était concernée par une procédure de réponse graduée ?
Lorsque que j’ai eu connaissance du courrier m’informant que des structures de notre réseau étaient concernées par une procédure de réponse graduée, je vous ai immédiatement contactés, car j’étais étonné.
Est-ce que la Fédération avait conscience qu’en mettant à disposition ses connexions Internet, sans prendre de mesures pour se protéger, elle pouvait prendre des risques liés aux lois Hadopi ?
Nous connaissions cette législation, mais pas dans les détails. Même si nous avions conscience qu’il fallait mettre en place des mesures pour sécuriser les connexions, ce n’était pas une priorité. Il est vrai que tant que nous ne recevons pas de courrier, nous ne prenons pas tout à fait la mesure des actions à mener.
Avant de recevoir la proposition de l’Hadopi d’une rencontre pour échanger autour des problématiques de la procédure de réponse graduée, saviez-vous que l’Hadopi proposait ce type de suivi personnalisé à l’attention des professionnels ?
Non. Après réception du courrier, je me suis immédiatement renseigné sur votre site Internet, notamment pour m’informer sur la procédure. J’avais déjà entendu parler de l’Hadopi, notamment en réunion de travail avec des partenaires du réseau ou à la radio, mais plutôt de manière globale et générale. Par contre je ne savais pas du tout que la Haute Autorité pouvait nous accompagner dans la mise en place des actions.
Quelles sont les mesures que vous avez prises après avoir rencontré les agents assermentés de l’Hadopi ?
À la suite de notre rencontre, j’ai informé les directeurs régionaux et leur ai transmis les documents de sensibilisation que vous m’aviez remis. Nous avons également échangé à propos d’autres structures qui avaient aussi reçu des recommandations. Nous avons ensuite organisé avec l’Hadopi un atelier de sensibilisation auprès des directeurs régionaux et avons analysé et échangé autour des documents qui nous ont été remis afin d’organiser la mise en place des mesures de sensibilisation auprès de nos publics dans les différentes structures, mais aussi des mesures techniques indispensables. Ces questions ont été ensuite abordées lors de notre réunion de bureau national, puis lors de notre assemblée générale annuelle regroupant l’ensemble des présidents et directeurs nationaux.
Qu’est-ce que la rencontre avec l’Hadopi a changé pour la Fédération ?
Nous avons une meilleure information globale sur les règles applicables à l’Hadopi et, de façon plus large, en matière d’Internet. Nous avons mieux compris la procédure de réponse graduée et les actions à mettre en œuvre. Nous tentons aujourd’hui d’harmoniser les bonnes pratiques à l’ensemble des structures. Il a été très bénéfique pour nous d’effectuer un travail en commun, entre toutes les structures de la fédération, plutôt que de travailler isolément.
Quel est votre avis sur l’Hadopi aujourd’hui ?
Je n’ai pas d’avis particulier sur la Haute Autorité qui met en oeuvre des textes de loi qui doivent être respectés. Néanmoins, je trouve que la méthode est plutôt bonne : le fait d’avoir été averti en amont, d’avoir pu rencontrer l’Hadopi, d’avoir pu échanger pour trouver des solutions adaptées est une méthode que je trouve plus pédagogique qu’une sanction automatique, et sécurisante pour une organisation telle que la nôtre qui comporte de nombreuses structures. C’est une démarche importante et nécessaire pour nous car il est complexe de mettre en oeuvre et de suivre les mesures auprès de toutes nos structures. Le fait d’avoir un suivi spécifique est très riche et sécurisant.