La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
M. Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
Contact : utiliser le formulaire de contact
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.hadopi.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, https://www.hadopi.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.
Le site sera totalement décommissionné d’ici 2025. Aucune mise à jour n’est effectuée depuis le 1er janvier 2022 et les contenus sont progressivement migrés vers le site arcom.fr.
RÉSULTATS DES TESTS
N/A
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 09/10/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS3
- Javascript
- SVG
- CMS Drupal
- JQuery
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message formulaire de contact.
- Contacter accessibilite@arcom.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07