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Déclaration de conformité

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide concernant l'accessibilité.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.

 

IDENTITÉ DU DÉCLARANT 

M. Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
Contact : utiliser le formulaire de contact

 

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ


Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.hadopi.fr/.


ÉTAT DE CONFORMITÉ


A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, https://www.hadopi.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

Le site sera totalement décommissionné d’ici 2025. Aucune mise à jour n’est effectuée depuis le 1er janvier 2022 et les contenus sont progressivement migrés vers le site arcom.fr.


RÉSULTATS DES TESTS

N/A
 


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ


Cette déclaration a été établie le 09/10/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  •     HTML5
  •     CSS3 
  •     Javascript
  •     SVG    
  •     CMS Drupal 
  •     JQuery
  •     PDF


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07