Déclaration de conformité

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide concernant l'accessibilité.

La déclaration de conformité du site hadopi.fr a été établie le 27.11.2017

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.2016.

Identité du déclarant

M. Christian Pheline, Président de l’Hadopi
Contact : utiliser le formulaire de contact

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • CMS Drupal
  • HTML5
  • CSS / CSS3
  • JavaScript
  • JQuery
  • PDF

 

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

AGENT UTILISATEUR : Firefox 48, NVDA 2016.2.1, Internet Explorer 11
TECHNOLOGIE D'ASSISTANCE : JAWS 16, Firefox 48, VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil 
• Recherche sur le terme « licence » : https://www.hadopi.fr/search/node?keys=licence
• Contact : https://www.hadopi.fr/nous-contacter
• Mentions légales : https://www.hadopi.fr/mentions-legales
• Tableau image : https://www.hadopi.fr/organisation/le-college-de-l-hadopi
• PDF en téléchargement : https://www.hadopi.fr/ressources/ressources-juridiques/decisions
• Médiathèque (photos et vidéos) : https://www.hadopi.fr/mediatheque
• Actu : accueil : https://www.hadopi.fr/actualites
• Actu : détail : https://www.hadopi.fr/actualites/documentaire-de-poche-deuxieme-edition-le-temps-du-tournage
• Page : j’ai reçu une recommandation : https://www.hadopi.fr/outils-usages/jai-recu-une-recommandation
• Glossaire : https://www.hadopi.fr/ressources/glossaire
• FAQ : https://www.hadopi.fr/ressources/faq
 

Détails des non-conformités

Médiathèque : pas de transcription et pas de sous-titres pour certaines vidéos. 

Actualités : Les anciennes actualités comportent des contenus non accessibles.

Les anciens documents PDF manquent d'une structure par des titres. Il manque le titre du document et les alternatives aux images.

Pages comportant une ou des dérogations

  • Les documents des actes juridiques, de la médiathèque et certaines actualités comportent des documents PDF qui ne sont pas accessibles. 
  • Dans certaines pages, des contrastes sont insuffisants entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan.

 

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire,  contactez-nous par le biais de notre formulaire de contact en cliquant ici.

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.