Des parlementaires, des universitaires spécialistes du droit d’auteur, des représentants d’organisations internationales, d’autorités publiques étrangères et d’ayants droit ont participé à une journée de débats et d’échanges au cours de tables rondes organisées autour de quatre grandes thématiques : observation de l’écosystème illicite et sensibilisation du public ; listes noires et autorégulation ; mesures répressives à l’encontre des sites et des internautes ; injonctions judiciaires ou administratives de blocage.

Cet évènement accompagnait la publication d’un rapport de veille internationale de l’Hadopi qui analyse les dispositifs de protection des droits dans 23 pays étrangers. Face aux pratiques croissantes du piratage des retransmissions sportives, l’Hadopi a inclus dans le champ de son analyse ce phénomène qui comporte de nombreux points communs avec le piratage des œuvres culturelles.

Le président de l’Hadopi, Denis Rapone, a ouvert le colloque en précisant avoir voulu, dès son arrivée à la tête de l’Autorité, « réinvestir ce champ qui est celui de la réflexion, du partage d’expériences, du débat prospectif, de la coopération avec nos partenaires étrangers et de la mutualisation de nos travaux ».

À cette occasion, Denis Rapone a réaffirmé sa détermination à renforcer l’action de l’institution et à l’inscrire dans une nouvelle dynamique, affranchie des vaines polémiques du passé : « Certains ont pu spéculer sur la disparition pure et simple de notre institution ou, à défaut, sur son affaiblissement. Je le dis tout net : nos contempteurs, qui ont voulu instruire un procès en sorcellerie numérique à l’encontre de l’Hadopi, se sont mépris sur notre capacité à poursuivre résolument notre action, car elle n’est rien d’autre que la mise en œuvre d’une politique publique essentielle qui, à travers la lutte contre le piratage, vise à la préservation de la richesse de la création et de la diversité culturelle ».

Il était attendu de cette journée d’échanges qu’elle puisse éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions à conduire pour mieux lutter contre le piratage des contenus culturels et sportifs. « Je crois en effet, a indiqué le président de l’Hadopi, qu’il est devenu nécessaire au plan national d’envisager une modernisation de nos moyens d’action contre le piratage ». L’Hadopi, riche de ses dix années d’expérience, « apparaît pleinement légitime pour organiser et coordonner un renforcement de l’action publique dans ce domaine », a-t-il ajouté.

Intervenant à son tour à l’ouverture du colloque, Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a souligné les enjeux liés au piratage : « Le piratage représente 1,18 milliard d’euros en 2017, soit le double du budget du CNC, le triple du montant des crédits d’impôt et cinq fois les investissements de Canal Plus. Lutter contre le piratage, c’est lutter pour la préservation de la création dans un monde bouleversé par l’émergence du numérique ».

Le sénateur Jean-Pierre Leleux, vice-président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qui introduisait la table ronde consacrée aux différents dispositifs d’autorégulation mis en place à l’étranger, a, quant à lui, affirmé : « Notre pays a besoin de préserver et développer sa propre voie en matière de lutte contre le piratage en tenant compte de la volonté d’avancer ou non des différents acteurs. Le dialogue doit se poursuivre, mais il y a urgence à agir. Croyez bien que nous sommes déterminés, le moment est venu d'écrire l'acte 2 de la Hadopi ».

A l'issue de son discours prononcé lors des débats relatifs à la répression des atteintes aux contenus culturels et sportifs, Aurore Bergé, députée des Yvelines, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et auteure du rapport de la mission parlementaire d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, a ajouté : « Des années d’immobilisme ont contribué à laisser se développer des pratiques délétères pour la création et les créateurs. Il y a urgence à agir : allons au bout de la logique de la réponse graduée, dotons la HADOPI de nouvelles compétences pour lutter efficacement contre le streaming – notamment du sport – et le téléchargement direct. »

Partenaires : le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Comité national anti contrefaçon (CNAC), l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB), Dalloz IP/IT, l’Association française pour la protection internationale du droit d'auteur (AFPIDA), l’Union des fabricants (Unifab), le Club des régulateurs et Challenges.

• Retrouvez la veille internationale 2019 de l'Hadopi dans son intégralité
• Retrouvez le discours d'ouverture de Denis Rapone