Skip to main content

Communiqués et dossiers de presse

La Commission de Protection des Droits de l'Hadopi met en garde sur la présentation de certains chiffres.

Publication des premiers dossiers de demande de labellisation.

Première réunion de travail des Labs Hadopi.

Signature de l'accord « 13 engagements pour la musique en ligne ».

Point d'étape, l'Hadopi fait le point après 12 mois de fonctionnement lors d'une conférence de presse.

Publication du décret N°2010-1366 définissant les modalités de labellisation de l'offre légale.

Events

Annual Report

  (EN) Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.   A l’occasion du…