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Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom : ce qu’il faut retenir

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom.

L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

To know

32 %

(EN) des internautes ne téléchargent plus de manière illicite après avoir reçu un 1er avertissement

(EN) Voir les chiffres de la réponse graduée
427

(EN) plateformes, sites et services culturels légaux sont recensés et labellisés par l'hadopi

(EN) Voir les chiffres de l'offre légale
43 %

(EN) des oeuvres consommées sur internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé)

(EN) Accèder à l'ensemble de nos études