Communiqués et dossiers de presse
La Commission de Protection des Droits de l'Hadopi met en garde sur la présentation de certains chiffres.
Publication des premiers dossiers de demande de labellisation.
Signature de l'accord « 13 engagements pour la musique en ligne ».
Point d'étape, l'Hadopi fait le point après 12 mois de fonctionnement lors d'une conférence de presse.
Publication du décret N°2010-1366 définissant les modalités de labellisation de l'offre légale.
Évènements
Rapport annuel
Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…