« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».

L’article L.335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit également qu’un titulaire d’un abonnement à internet peut voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la contravention de négligence caractérisée.

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Paramétrage d'une box sur Youtube