L’offre légale est une offre respectueuse des droits de propriété intellectuelle. Notamment, cette offre a pris en compte la rémunération des ayants droit c’est-à-dire des auteurs, des interprètes, des producteurs et de toute la filière, quand cette rémunération est due. L'action de l'Hadopi en matière d'offre légale, conduite en plusieurs domaines, poursuit un seul et unique objectif : favoriser l'accès du public à des offres légales attractives. 

La labellisation de l’offre légale

Il existe aujourd’hui sur internet des sites ou services qui proposent des contenus qui garantissent la qualité et l’authenticité des œuvres. Ces modèles sont à distinguer de certaines offres qui, bien que payantes, n’en restent pas moins illégales. Pour aider les internautes à distinguer l’offre légale, l’Hadopi a pour mission de labelliser les offres existantes. Immédiatement reconnaissable, le label PUR permet de repérer que l'offre est proposée dans le respect des droits des créateurs. 

Le label est attribué aux professionnels dont l’activité est d’offrir des services de communication de contenus en ligne. Avec le label Hadopi, vous vous assurez que les œuvres auxquelles vous accéderez respectent le droit d’auteur.

La procédure applicable pour les professionnels qui souhaitent candidater à la labellisation est définie dans le décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010.

Le label PUR, un repère pour l’offre légale

Bien que les usages numériques se développent et que l’offre légale soit de plus en plus connue, elle est difficilement accessible pour différentes raisons : le prix, les contraintes d’usages, l’absence de diversité ou de visibilité.

Pour permettre à l’internaute d’identifier clairement les contenus légaux sur internet et de repérer l’offre proposée dans le respect du droit des créateurs, la Haute Autorité a créé le label Promotion des Usages Responsables, PUR.

Le site www.pur.fr recense les plateformes labellisées et présente leur périmètre de labellisation (totale ou partielle).

Initiatives d’encouragement au développement de l’offre légale

L’offre légale a franchi une nouvelle étape sur internet avec le lancement par le Ministère de la culture et de la communication de la carte musique jeunes en octobre 2010. Cette carte est accessible aux jeunes de 12 à 25 ans et valable un an. En s'inscrivant sur le site www.lacartemusique.fr, chaque souscripteur constitue sa carte musique en faisant le choix entre des crédits de 5, 10 ou 25 euros et une vingtaine de plates-formes sur lesquelles les utiliser. L'État double le montant des crédits, dans une limite de 25 euros par carte. Cette mesure vise à participer activement au développement des usages de consommation légale de musique en ligne, en complément de l'approche pédagogique et préventive mise en œuvre par l'Hadopi. 

Depuis juin 2011, la communauté des offres labellisées a réuni 50 plateformes proposant des offres de 6 secteurs culturels (musique, vidéo, jeu vidéo, logiciel, livre numérique, image). Un point d'étape a été fait au début du mois de décembre 2011, qui a été l'occasion pour les offres légales labellisées de faire un retour d'expérience sur ce que leur a apporté le label, et de réfléchir à la valorisation de l'offre légale et aux moyens de continuer sa mise en oeuvre. 

L'Hadopi a aussi engagé un travail d'analyse avec les comparateurs et agrégateurs de contenus culturels en ligne afin de mieux comprendre leur fonctionnement et les difficultés qu'ils rencontrent (référencement, accès aux catalogues, etc.).

Dans le même temps, depuis janvier 2012, pour donner plus de visibilité à des méthodes de financement innovantes de la création, l'Hadopi a proposé la labellisation aux plateformes de production communautaire ("crowdfunding"). 

Photo d'illustration : Masterfile Productions / Westend 61 - Bader Butowski