Actualités
16 Mai 2012
La contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée
Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier présentent une analyse juridique de la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la réponse graduée.
Lire la suite09 Mai 2012
Mise en garde contre de nouveaux courriers frauduleux
L’Hadopi a été alertée d’envoi de courriers frauduleux et met en garde les internautes contre ces comportements fallacieux.
Lire la suite02 Mai 2012
Consultation sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins
Le délai pour répondre au questionnaire sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur piloté par Jacques Toubon a été repoussé au 15 juillet. Le questionnaire est désormais disponible en anglais, ainsi qu'au format Word pour permettre aux contributeurs de le remplir en ligne.
Lire la suiteLABS HADOPI
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Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi attribue un label permettant d’identifier le caractère légal des offres en ligne.
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