Le développement des nouvelles technologies de communication permet une multiplication des échanges culturels. Cette liberté d'usage a profondément modifié nos comportements en tant qu’amateurs de cinéma, musique, photo, littérature, jeux, et toutes autres formes d’expression créative. Le partage d’œuvres entre proches, notamment, a aujourd’hui cédé la place à des échanges illimités à grande échelle. Ces nouvelles libertés entrainent de nouvelles responsabilités.

" Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ", Victor Hugo.

Pour favoriser les pratiques responsables, la loi a créé en 2009 l’Hadopi.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a deux missions principales : elle encourage le développement d’une offre respectueuse du droit des auteurs et informe l’internaute qu’il doit protéger son accès internet afin de faire obstacle aux échanges d’œuvres non autorisés.

Un comportement responsable dans l’accès aux œuvres, c’est un choix qui respecte le travail de toute une filière engagée dans la création et son droit à une juste rémunération.

Plusieurs types de services disponibles sur internet permettent le respect du droit d’auteur.

Il existe ainsi des sites ou services qui garantissent la qualité et l’authenticité des contenus. Il s’agit de ce que l’on appelle les sites ou services d’offre légale.

Alors que certains estiment que ces sites ou services sont difficiles à identifier, l’une des missions de service public de l’Hadopi est de les rendre plus facilement accessibles à tous les internautes.

C’est le sens du label Hadopi offre légale qui leur permettra de mieux identifier ces offres et leur facilitera l’exercice d’une pratique responsable et respectueuse des droits d'auteur.

Outre le label, l'Hadopi développe un portail de référencement des offres légales. Cet outil s'inscrit comme une interface entre l'offre et les internautes. Il permet à ces derniers d'identifier plus facilement les offres respectueuses du droit d'auteur.

Pour en savoir plus sur l’offre légale, cliquez ici.

Pour garantir le respect du droit d’auteur, la loi Hadopi prévoit un dispositif de sensibilisation progressif et pédagogique de l’abonné : la réponse graduée.

Il repose sur l'envoi de messages appelés "recommandations" à tout abonné dont l’accès internet a été utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des œuvres sans autorisation des ayants droit.

La réponse graduée comprend trois étapes. Lors de la première étape, l’Hadopi envoie à l’abonné un message d’avertissement par voie électronique. Lors de la deuxième étape, ce message est doublé d’une lettre remise contre signature.

Les recommandations informent l’abonné que son accès à internet a été utilisé pour le partage illégal de fichiers protégés par un droit d’auteur et lui indiquent qu’il lui appartient de sécuriser son accès à internet.

Pour en savoir plus sur la réponse graduée, cliquez ici.

Les internautes peuvent recevoir des recommandations qui les avertissent que leur accès à internet a été utilisé pour la circulation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans ces recommandations, l’Hadopi leur rappelle leur obligation de surveillance de leur connexion internet.

Pour protéger sa connexion, différents procédés peuvent être mis en œuvre. Ces types de services sont proposés par les concepteurs de moyens de sécurisation dont font, par exemple, partie les fournisseurs d’accès à internet.

Pour en savoir plus sur les moyens de sécurisation, cliquez ici.

Photo d'illustration : Masterfile Productions / Andreas Stamm