Depuis 2012 l’Hadopi a mis en place un baromètre de l’offre légale des biens culturels dématérialisés avec pour double objectif de réaliser un panorama annuel de l’offre disponible et d’évaluer la satisfaction à l’égard des offres légales, ainsi que les motivations à consommer de façon légale.

La culture, qu’elle soit physique ou dématérialisée, occupe une place centrale dans la vie des séniors.

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE a conféré un rôle central à la Haute Autorité dans la recherche et le maintien des équilibres fixés par l’article 17 en lui confiant l’établissement de recommandations sur le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et des objets protégés.

En 2009, plus de 8,3 millions d’internautes utilisaient chaque mois le pair à pair pour partager illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, faisant alors de ce mode d’accès le premier protocole illicite, loin devant le téléchargement direct et le streaming. En 2020, ils sont encore 3 millions d’internautes chaque mois à utiliser ce protocole à des fins illicites. En plus de dix ans, la réponse graduée a ainsi contribué, en parallèle au développement de l’offre légale et aux actions en justice des ayants droit, à faire baisser ces pratiques de plus de 60 %. En 2020, 75 % des abonnés destinataires de la 1ère ou seconde recommandation ne réitèrent plus durant, respectivement, les six et douze mois qui suivent, démontrant l’efficacité de la phase pédagogique de la réponse graduée.