L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
18 mars 2021
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publie ce jour son avis favorable sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique.