L’Hadopi avait été saisie, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture pour rendre son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
28 octobre 2019