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Rapport - Les outils de reconnaissance des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes numériques

25 janvier 2018

Retrouvez ici le rapport de la mission d'étude sur les outils de reconnaissance des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes numériques "La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites" (rapport réalisé par le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique).

Chef de la mission : Olivier Japiot, Conseiller d'Etat.
Rapporteur de la mission : Laure Durand-Viel, auditrice au Conseil d'Etat

Rapport présenté au CSPLA le 19 décembre 2017.