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Rechercher un signalement d’œuvres introuvables

L’Hadopi entend contribuer à l’enrichissement des catalogues des diffuseurs en permettant aux utilisateurs de signaler publiquement les œuvres qu’ils ne parviennent pas à trouver parmi les offres recensées. Chaque signalement entraîne une recherche de l'Hadopi qui intervient pour vous aider à trouver l’œuvre concernée dès lors que celle-ci est proposée en ligne, expliquer les éventuelles raisons de son absence, et également sensibiliser les diffuseurs et les ayants droit aux attentes exprimées par les utilisateurs afin de les inviter à renforcer l’exhaustivité des offres.

 

Accédez à la méthodologie de traitement des signalements d’œuvres introuvables en cliquant ici.

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Statut

Recherche en cours

Le signalement a bien été pris en compte, l'Hadopi effectue une recherche afin de trouver l'œuvre légalement.

En consultation

L’œuvre ne semble pas disponible, l’Hadopi mène une consultation afin de trouver les raisons de son indisponibilité.

Œuvre disponible

L'œuvre a été trouvée sur une offre pouvant être regardée comme étant légale.

Œuvre indisponible

L'œuvre est introuvable, les raisons sont indiquées.