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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 169 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 165

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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne météo présentant de nombreux bulletins météo, régionaux et nationaux
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes, avec po
commons.png

Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevan

C8 Replay
C8, abréviation de Canal 8, est une chaîne de télévision généraliste privée française.
Benshi Studio
Benshi Studio est un service de vidéo à la demande à destination des enfants pour une découverte du cinéma en famille.
musique.011.png
Jamendo est une communauté de musique libre, illimitée et publiée sous licence Creative Commons.
tv-r.053.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne TV5, chaîne internationale de télévision francophone, entièrement co
vod.000.png
Plateforme proposant des programmes en simulcast de films et séries TV d'animation japonaise.
shazam.png

Shazam permet, à travers son application mobile, d'identifier des morceaux de musique d'ambiance, ainsi que de les té

Wevr
WeVr est une plateforme de contenu de réalité virtuelle et de vidéos 360°.
Okidoki
Okidoki est un service en ligne qui propose une sélection de programmes vidéos et de jeux adaptés pour les enfants de 2
vod.028.png
Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste du groupe Orange dont les contenus sont accessibles sur plusieu
livre_numerique.119.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF.
6play
6play est le service de télévision de rattrapage du groupe M6, incluant l'accès aux chaînes M6, W9, 6ter, Téva, Paris Pr
SNCF e-livre
SNCF e-LIVRE est un service destiné aux voyageurs SNCF.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Eurosport, entièrement consacrée au sport.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes, avec po
lovemyvod.jpeg

LovemyVOD propose un catalogue de films originaux en location.

Concert vault
Plateforme de musique permettant d'écouter des versions lives de concert de rock, jazz, country, blues de ces 50 dernièr
Blackpills
Blackpills est une application de service de vidéos à la demande diffusant des séries courtes et des émissions de télévi

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