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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 154 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.

Plateformes recensées : 150

universcine-baseline_quadri.jpg
Initiative née d'une cinquantaine de producteurs et distributeurs indépendants français de cinéma en 2001, Universciné e
jeux_video.003.png
Plateforme éditée par Blizzard permettant de jouer en ligne avec la communauté Blizzard.
harlequin.jpg

Catalogue proposé par la maison d'éditions Harlequin.

JauntVR
JauntVR propose du contenu généraliste en réalité virtuelle / 360°.
Films & documentaires
Films&documentaires.com regroupe producteurs, auteurs et éditeurs de films avec pour but d’avoir un lieu qui offre u
tv-r.003.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la BBC consacrée à l'information et à l'actualité mondiale en direct.
livre_numerique.016.png
La Bibliothèque numérique Romande met à disposition des internautes une offre généraliste ainsi qu'une collection spécia
chrunchyroll.png

Crunchyroll propose plus de 25 000 épisodes et 15 000 heures de contenu d'anime japonais et d'autres médias asiatique

musique.026.png
Qobuz propose un catalogue de 16 millions de titres à écouter en streaming par abonnement et à télécharger dans tous le
livre_numerique.055.png
izneo est une plateforme de vente et de location de BD numérique sur tous les terminaux couleurs, et développée avec le
google_play_livres.png
Service de la plateforme GooglePlay consacré au livre numérique.
Radio France
Radiofrance.fr est le service diffusant les créations des stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieur
Slash
Slash est une offre 100 % vidéo et 100 % digitale destinée aux jeunes adultes.
tv-r.040.png
Plateforme de télévision de rattrapage généraliste de la chaîne TF1, disponible sur différents supports.
logo_dotemu_1080p_noir.jpg
DotEmu, éditeur, distributeur et développeur, permet aux fans de retrogaming de retrouver plus de 300 jeux d'hier sur P
libtheque.png

La libthèque est une plateforme proposant des manuels scolaires numériques des éditions Belin.

Jellynote
Jelly note met à disposition des partitions de musique.
Fnac Play
Fnac Play est un service de vidéo à la demande proposant des films, des séries, des spectacles ainsi que du contenu pour
tv-r.005.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne BFMTV, entièrement consacrée à l'information et à l'actualité en dir
vod.015.png
Plateforme de vidéo à la demande à l'acte et par abonnement dédiée au cinéma, permettant de voir en streaming ou en télé
tidal-diapo.png

TIDAL propose un service de musique en streaming sans publicité, en « lossless », c’est-à-dire en qualité CD et des c

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Pour aller plus loin

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