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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 461 plateformes

Plateformes recensées : 456

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Les Éditions Larcier sont particulièrement réputées pour la publication des Codes Larcier, de revues juridiques scien

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Fleurus est le service en ligne de Fleurus éditions proposant des livres pratiques de loisirs créatifs pour enfants e

Action
Action est une chaîne de télévision thématique française consacrée aux films et téléfilms d'action.
Rakuten TV
Rakuten TV est une plateforme de vidéo à la demande proposant des films et des séries.
SNCF e-livre
SNCF e-LIVRE est un service destiné aux voyageurs SNCF.
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NoKzeDoc.tv est un service de vidéo à la demande par abonnement de documentaires.
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Universal Music est la plateforme de streaming d’Universal Music.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Numéro 23, consacrée à toutes les diversités (ethniques, religieuses
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Seasons, entièrement consacrée à la chasse, la pèche, les animaux et
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes.
livre_numerique.114.png
Maison d'édition proposant le téléchargement de livres numériques.
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Plateforme de téléchargement d'applications.
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Les Éditions Sciences Humaines, ce sont des ouvrages adaptés aux besoins de tous ceux (étudiants, formateurs, enseign

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Shazam permet, à travers son application mobile, d'identifier des morceaux de musique d'ambiance, ainsi que de les té

Microsoft Store
Microsoft Store est un service de contenus proposant l'achat de jeux vidéo, films, séries télévisées, logiciels et musiq
Campagnes TV
Campagnes TV était une chaîne de télévision française spécialisée dans la ruralité, l'environnement et l'agriculture.
Steam VR
Steam VR est une application permettant d'accéder à du contenu en réalité virtuelle.
Benshi Studio
Benshi Studio est un service de vidéo à la demande à destination des enfants pour une découverte du cinéma en famille.
vod.023.png
Imineo est une plateforme française de téléchargement de vidéos en ligne.
tv-r.007.png
Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée au jeune public.
livre_numerique.046.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger ou à lire en streaming.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.

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