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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 423 plateformes

Plateformes labellisées : 2

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Snack Games
Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.
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Dépaysage est une librairie numérique spécialisée dans le domaine du voyage au sens très large : guides, récits et es

Plateformes recensées : 420

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L'Itunes Store permet de télécharger des livres numériques, proposant une offre généraliste des contenus, à visionner su
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Les éditions le Bélial' proposent le téléchargement de livres, recueils et revues numériques des genres fantastiques

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Plateforme de vidéo à la demande de films et séries de Disney.

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Adziik est une plateforme de musique en ligne gabonaise.

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Radiofrance.fr est le service diffusant les créations des stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieur
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Golf Channel est une chaîne de télévision consacrée au golf.
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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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La chaîne Télé Melody propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 600 émissions à la demande dont
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Librairie en ligne proposant une offre de livres numériques autour du vin à télécharger.
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Wallis propose une banque de plus de 300 000 images généralistes.
livre_numerique.130.png
Plateforme de téléchargement de livres numériques sépcialisée dans les revues et livres scientifiques et plus généraleme
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Service de librairie numérique lancée par la société France Loisirs.

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