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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 461 plateformes

Plateformes recensées : 456

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

musique.006.png
Deezer est un site international d’écoute de musique en ligne accessible sans téléchargement.
myzen.png
La chaîne myZen TV propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 350 exercices et massages de bien-ê
tv-r.051.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Teletoon, entièrement consacrée aux dessins animés et aux cartoons.
livre_numerique.126.png
Librairie en ligne permettant de télécharger des ouvrages sur les thèmes du voyage et des cultures étrangères.
livre_numerique.062.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.003.png
Plateforme éditée par Blizzard permettant de jouer en ligne avec la communauté Blizzard.
livre_numerique.135.png
Plateforme de publication en ligne, permettant aux auteurs d'être édités et publiés une fois leur œuvre évaluée par un c
livre_numerique.038.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
modern_score.png

Modern score vend des partitions à imprimer pour piano, guitare et au

nathan.png

Nathan est une plateforme proposant des manuels scolaires numériques.

depositphotos-logo.png

Depositphotos est une agence de microstock de contenus créatifs, qui rend accessible à tous l'achat et la vente de ph

1Dtouch
1Dtouch est une plateforme de ressources numériques entièrement dédiée aux contenus culturels indépendants.
Jellynote
Jelly note met à disposition des partitions de musique.
Mixer
Mixer est un service de diffusion en continu offrant aux téléspectateurs une participation en temps réel sur les diffusi
Spicee
Spicee est un média digital 100% vidéo diffusant ses propres reportages et documentaires, originaux et inédits.
musique.029.png
Téléchargement de partitions (accompagnées de vidéos, de morceaux d'accompagnement, de paroles)
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Arte, disponible sur différents supports.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Montagne TV consacrée à la montagne.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.