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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 255 plateformes

Plateformes labellisées : 2

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Snack Games
Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.
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Dépaysage est une librairie numérique spécialisée dans le domaine du voyage au sens très large : guides, récits et es

Plateformes recensées : 253

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La spécificité de MySurround est de proposer de la musique téléchargeable au format « surround », destinée à être écouté
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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DotEmu, éditeur, distributeur et développeur, permet aux fans de retrogaming de retrouver plus de 300 jeux d'hier sur P
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Service de Cyberlibris, bibliothèque proposant ici exclusivement des livres pratiques.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Catalogue proposé par la maison d'éditions Harlequin.

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Librel est le portail numérique des librairies francophones de Belgique.

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Ina.fr est la plateforme grand public de l’Institut National de l’Audiovisuel.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images consacrée à la nature offrant la possibilité aux usagers de télécharger de manière payante des milliers
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Librairie ayant développé sur son site web une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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lepeupledemu.fr est une maison d'édition 100% numérique proposant deux types de livres numériques :

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Nathan est une plateforme proposant des manuels scolaires numériques.

Radio France
Radiofrance.fr est le service diffusant les créations des stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieur
livre_numerique.013.png
Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui
livre_numerique.091.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
bigfish-logo_200x200.jpg
Site de distribution de jeux « casual » à jouer en ligne ou en téléchargement.
livre_numerique.058.png
Sélection de livres numériques de l'univers Kobo de Fnac, offrant aux usagers une offre généraliste à télécharger.
livre_numerique.122.png
Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain
ebook_en_poche.jpg

Ebook du livre de poche propose les livres de poches au format numérique

nomadmusic.png

NoMadMusic permet aux utilisateurs d'écouter et de télécharger la musique de son propre label.

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