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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 254 plateformes

Plateforme labellisée : 1

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Dépaysage est une librairie numérique spécialisée dans le domaine du voyage au sens très large : guides, récits et es

Plateformes recensées : 253

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7digital est principalement un magasin de musique en ligne, qui privilégie le format MP3 pour sa haute qualité (320 kbps
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.
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Plateforme de publication en ligne, permettant aux auteurs de s'autoéditer, et aux usagers de télécharger des contenus i
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Service de librairie numérique proposant l'achat du livre papier et le téléchargement de la version numérique.

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Littérature audio est une bibliothèque de livres audio gratuits à télécharger.

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Quickpartitions est un site de vente de partitions de musique digitales.
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Librairie en ligne spécialisée dans les polars.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des images et des photos, gratuites ou payantes.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques proposant aux usagers une offre spécialisée dans les domaines professi
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Edition et vente de livres numériques dans les domaines humains et spirituels : Pères de l'Eglise, classiques de spir

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Émoticourt est un service de la maison d'édition Emoticourt dédiée aux textes courts – nouvelles, contes, nanoromans,

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Service en ligne de VOD de France Télevisions, proposant différents types de contenus visionnables sur tous types d'écra
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers de contenus libres de droits, de manière gratuite ou
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Le Playstation store de Sony permet d'acheter l'ensemble des jeux disponibles sur les consoles PS3, PS4 et PS Vita.

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ComiXology met à disposition du plus grand nombre une plateforme cloud de livres numériques qui permet la découverte,

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Bookland est une plateforme de livre numérique sous licence libre ou à bas prix.

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