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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos.
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Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevan

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Wallis propose une banque de plus de 300 000 images généralistes.
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Depositphotos est une agence de microstock de contenus créatifs, qui rend accessible à tous l'achat et la vente de ph

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Banque d'images mettant à disposition des internautes de nombreuses photos libres de droit et en droits gérés.
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Banque d'image spécialisée sur les thématiques France, Vin, Voyage, Nature et Art de Vivre, mettant à disposition des in
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Galerie de photos mettant à disposition des usagers les œuvres de différents photographes.
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Banque d'images consacrée à la nature offrant la possibilité aux usagers de télécharger de manière payante des milliers
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes.
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Fotolia propose aux particuliers et professionnels (agences de communication, de publicité, presse, TPE/PME, graphiste,
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Banque d'images professionnelles mettant à disposition des internautes des milliers de contenus libres de droits.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des images et des photos, gratuites ou payantes.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers de contenus libres de droits, de manière gratuite ou
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Europeana est une bibliothèque numérique européenne lancée en novembre 2008 qui donne accès aux métadonnées de plus de 3
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes, avec po

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