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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2016-14

Délibération n°2016-14 du 7 juillet 2016 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2016-13

Délibération n°2016-13 du 16 juin 2016 portant modification du budget 2016 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-12

Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité