Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de la quantité importante d'œuvre et objets protégés

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publie ce jour son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation de la quantité importante d’œuvres et objets protégés mentionnée à l’article L. 137-1 du code de la propriété intellectuelle