Veille du 29/11/12

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29/11/2012

Actualités, études et chiffres, offres et plateformes, veille juridique

 

 

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

   

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur Scoop.it  

 

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ACTUALITES 

 

 

ETUDES/CHIFFRES 

 

Google vs éditeurs de presse : une loi d'ici fin décembre

« En octobre, les éditeurs de presse français, allemands et italiens ont commencé à se regrouper face à Google afin de faire passer une loi qui les moteurs de recherche à payer des « droits voisins obligerait». Tout cela, dans le but de promouvoir  « un développement économique pérenne de la presse ». Hier, le gouvernement a réaffirmé qu'il demanderait au Parlement de légiférer sur le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse français si aucun accord n'aboutissait d'ici fin décembre ».

 

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) - septembre 2012

Analyse : Le CNC vient de publier le rapport de septembre 2012 du Baromètre de la Télévision de Rattrapage, étudiant les offres, la consommation et les usages. On apprend dans cette nouvelle vague que l’offre en télévision de rattrapage des chaînes nationales gratuites est stable par rapport au mois d’août 2012, avec 13 200 heures de programmes pour 52 000 vidéos. Si l’offre est stable, la consommation augmente (+2,4% par rapport à août 2012). Par ailleurs, la pénétration de la télévision de rattrapage a de nouveau augmenté, avec 69,4% des internautes âgés de 15 ans et plus qui déclarent avoir regardé des programmes en télévision de rattrapage en septembre 2012 (soit 8,1 points de plus qu’en septembre 2011).

 http://www.cnc.fr/web/fr/statistiques/-/ressources/2797839

 

Les tablettes numériques prennent leur essor en Chine

 http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/11/28/les-tablettes-numeriques-prennent-leur-essor-en-chine_1796880_651865.html  

 

 http://www.actualitte.com/justice/google-vs-editeurs-de-presse-une-loi-d-ici-fin-decembre-38535.htm  

 

 

La FFA et le CNC demandent à la Commission européenne d’adapter les règles de concurrence aux besoins de l’industrie cinématographique

« L’Agence allemande d’aide au cinéma (FFA) et le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) sollicitent l’attention de la Commission européenne sur le maintien des règles actuelles de territorialité des aides aux productions cinématographiques, jusqu’à l’obtention d’une solution unanime au sein de l’U.E ».

 http://www.cnc.fr/web/fr/dernieres-actualites/-/liste/18/2791959  

 

 

OFFRES ET PLATEFORMES 

Pandora faces off with traditional radio as Congress debates music royalties 

 

Brownees : une belle alternative à Deezer et Spotify

 http://iphonesoft.fr/2012/11/28/brownees-une-alternative-a-deezer-et-spotify  

 

 Deezer lance son App Studio  

 http://frenchweb.fr/app-store-deezer-lance-son-app-studio/89038  

 

Clapfeeder, la recommandation sociale baisse les prix de la VOD

 http://frenchweb.fr/lancement-clapfeeder-la-recommandation-sociale-baisse-les-prix-de-la-vod/89112  

 

Jook Vidéo : Un Canalplay Infinity pour 6,99€ chez AB pour le 10 janvier

 http://urls.fr/ct7  

 

 

«Today the House Judiciary Committee held a hearing on music licensing as a first step toward voting on HR 6480, the Internet Radio Fairness Act of 2012, which would set new standards for determining internet radio royalty rates. It's an issue that Congress has struggled with for more than a decade, and its involvement has resulted in several stop-gap bills to appease the music industry».

http://www.theverge.com/2012/11/28/3702428/congress-hearing-music-royalty-internet-radio-pandora

 

VEILLE JURIDIQUE

 

"Six strikes" copyright enforcement postponed until 2013

http://arstechnica.com/tech-policy/2012/11/six-strikes-copyright-enforcement-postponed-until-2013/

 

Congressman proposes two-year ban on Net Regulation Bills

http://news.cnet.com/8301-13578_3-57555701-38/congressman-proposes-two-year-ban-on-net-regulation-bills/

 

European Commission misses deadline to report on impact of payment services laws

http://www.out-law.com/en/articles/2012/november/european-commission-misses-deadline-to-report-on-impact-of-payment-services-laws/

 

Le gouvernement sur le point d'écarter une fusion CSA-ARCEP

http://www.pcinpact.com/news/75644-le-gouvernement-sur-point-decarter-fusion-csa-arcep.htm?utm_source=PCi_RSS_Fee