Veille du 27/06/2013

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27/06/2013

Actualités, veille juridique, études et chiffres, offres et plateformes

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

 

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES 

 

ETUDES / CHIFFRES  

 

La Cour européenne de justice valide la taxe française sur les opérateurs télécoms

 

Etude iligo : Les Français et la publicité sur Smartphone

http://www.iligo.fr/etude-iligo-les-francais-et-la-publicite-sur-smartphone

 

Quality of Broadband Services in the EU March 2012

https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/quality-broadband-services-eu-march-2012

 

The Western European Mobile Phone Market Declines in 1Q13, Driven by the Smartphone Slowdown, says IDC

http://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=prUK24197413

 

« La taxe instaurée par la France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires pour financer en partie l'audiovisuel public est bien conforme au droit européen, a tranché jeudi la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) en rejetant le recours présenté par la Commission européenne.

Petit retour en arrière. Cette taxe, instaurée en 2009 et baptisée « taxe Copé », a été créée pour compenser la perte de financement afférente à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes de télévision publiques après 20 heures ».

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202857672742-la-cour-europeenne-de-justice-valide-la-taxe-francaise-sur-les-operateurs-telecoms-580189.php

 

OFFRES ET PLATEFORMES

La menace plane toujours sur l’audiovisuel européen

 

« Tout a commencé le 13 février 2013 à l’occasion du traditionnel discours sur l’état de l’Union du président des États-Unis. Dans une Amérique affaiblie par la crise, Barack Obama annonce alors l’ouverture de négociations d’une envergure inouïe visant à créer la plus importante zone de libre-échange au monde. Il ne s’agit pas de baisser les taxes douanières existantes, déjà très faibles mais plutôt de faire tomber les barrières douanières non tarifaires (contraintes administratives et réglementaires) afin de faciliter les échanges transatlantiques. Une estimation réalisée par le Center for Economic Policy Research de Londres conclut qu’un tel accord serait hautement bénéfique pour les deux économies ».

XBox Music sera bientôt accessible via un navigateur

http://www.igen.fr/itunes/xbox-music-sera-bientot-accessible-un-navigateur-106820

 

Des documentaires du monde entier bientôt réunis sur une plateforme VOD

http://www.telerama.fr/medias/des-documentaires-du-monde-entier-bientot-reunis-sur-une-plateforme-vod,99603.php

 

VOD : La guerre de la chronologie aura bien lieu

http://www.zdnet.fr/actualites/vod-la-guerre-de-la-chronologie-aura-bien-lieu-39791843.htm

http://www.inaglobal.fr/cinema/article/la-menace-plane-toujours-sur-l-audiovisuel-europeen

 

VEILLE JURIDIQUE

 

Appeals court upholds $675,000 verdict for song downloads

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/06/appeals-court-upholds-675000-verdict-for-song-downloads/

 

Miracle à Marrakech: un traité “historique” pour les déficients visuels

http://www.ip-watch.org/2013/06/27/miracle-a-marrakech-un-traite-historique-pour-les-deficients-visuels/

 

Le Whois des noms de domaine pourrait disparaître

http://www.numerama.com/magazine/26368-le-whois-des-noms-de-domaine-pourrait-disparaitre.html

 

L'avenir des 25 % de la copie privé fixé le 11 juillet par la CJUE

http://www.pcinpact.com/news/80818-lavenir-25-copie-prive-fixe-11-juillet-par-cjue.htm

La Box de Numéricable : nouvelles applications et Cinéma[s] à la demande

http://www.pcinpact.com/news/80829-la-box-numericable-nouvelles-applications-et-cinemas-a-demande.htm