Veille du 20/03/13

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20/03/2013

Actualités, études et chiffres, veille juridique, offres et plateformes.

 

 

 

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

 

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES 

 

ETUDES / CHIFFRES 

 

Qui contrôle la diffusion des films au cinéma ? 

 

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle en 2012

« Les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels selon les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI ont poursuivi leur forte croissance en 2012. »

http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2013/article_0006.html

 

« Les téléspectateurs interrogent souvent le Conseil au sujet de films qu’ils ont vus au cinéma et qui leur semblent devoir être réservés à un public restreint en termes d’âge. Mais le CSA n’a pas de compétence à ce stade. Tout film destiné à une projection publique est cependant visionné par la Commission de classification des œuvres cinématographiques, qui rend un avis au ministre chargé de la culture. »

http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-dossiers-d-actualite/Qui-controle-la-diffusion-des-films-au-cinema 

 

VEILLE JURIDIQUE 

Social TV : ce que le second écran va changer dans l’industrie télévisuelle en 2013 

 

M6 copie sans autorisation, et elle a raison. Juridiquement.

http://www.numerama.com/magazine/25425-m6-copie-sans-autorisation-et-elle-a-raison-juridiquement.html

 

Le droit d'auteur rapporte toujours plus aux ayants droits

http://www.numerama.com/magazine/25432-le-droit-d-auteur-rapporte-toujours-plus-aux-ayants-droits.html

 

US regulator: Bitcoin exchanges must comply with money-laundering laws

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/03/us-regulator-bitcoin-exchanges-must-comply-with-money-laundering-laws/

 

Supreme Court upholds first-sale doctrine in textbook resale case

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/03/thai-student-protected-by-first-sale-supreme-court-rules/#p3n

 

Le CNNum chercherait à légitimer un contrôle d'Internet par le CSA

http://www.numerama.com/magazine/25436-le-cnnum-chercherait-a-legitimer-un-controle-d-internet-par-le-csa.html

 

MPAA: Pirates Can’t Hijack Freedom of Expression

http://torrentfreak.com/mpaa-pirates-have-hijacked-freedom-of-expression-130319/

 

Kim “Billy Big Steps” Dotcom Still Causing Headaches For Spy Agency

http://torrentfreak.com/kim-billy-big-steps-dotcom-stil-causing-headaches-for-spy-agency-130319/ 

 

Head of US Copyright Office wants to shorten terms, just barely

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/03/head-of-us-copyright-office-wants-to-shorten-terms-just-barely/

 

US Supreme Court Applies First Sale Doctrine Worldwide

http://www.ip-watch.org/2013/03/19/us-supreme-court-applies-first-sale-doctrine-worldwide/

 

Yahoo souhaiterait prendre le contrôle de Dailymotion

http://www.numerama.com/magazine/25438-yahoo-souhaiterait-prendre-le-controle-de-dailymotion.html

 

« La Social TV dont nous ne parlions même pas il y a deux ans, fait aujourd’hui partie intégrante de nos usages d’internautes et de mobinautes. Cette tendance née de la fragmentation des médias et du phénomène de multitasking touche désormais l’ensemble de l’industrie audiovisuelle. Elle est même intégrée en amont chez les producteurs et chaînes de TV afin d’enrichir les programmes. »

http://www.presse-citron.net/social-tv-ce-que-le-second-ecran-va-changer-dans-lindustrie-televisuelle-en-2013

 

OFFRES ET PLATEFORMES 

 

Une nouvelle application Dailymotion pour les télévisions connectées

http://www.lavienumerique.com/articles/139507/nouvelle-application-dailymotion-televisions-connectees.html

 

eMusic, pionnier de la musique en ligne, s'ouvre aux ebooks 

http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/emusic-pionnier-de-la-musique-en-ligne-s-ouvre-aux-ebooks-41102.htm

 

Europe : l’offre légale ne souffre pas du piratage

http://www.ecrans.fr/A-Bruxelles-le-piratage-ne-nuit,16094.html 

 

FilmoTV signe un accord SVOD avec Gaumont

http://www.hdnumerique.com/actualite/articles/12350-filmotv-signe-un-accord-svod-avec-gaumont.html 

 

L’Ina améliore son site et s’ouvre aux applis mobiles

http://www.01net.com/editorial/589093/l-ina-ameliore-son-site-et-s-ouvre-aux-applis-mobiles/ 

 

Spotify retire la limite de 5 écoutes par chansons

http://kulturegeek.fr/news-6397/spotify-retire-limite-5-ecoutes-chansons