Veille du 16/04/13

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16/04/2013

Actualités, études et chiffres, veille juridique.

 

 

 

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

 

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site ou sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES 

 

ETUDES / CHIFFRES 

 

Musique : les droits d’auteur se portent bien, en apparence 

 

Bilan 2012 de la musique : le streaming, ce mal connu…

« La bible du marché de la musique est arrivée. L’IFPI a publié son rapport « Recording Industry in numbers » dans lequel sont détaillés les revenus de l’industrie. Cette année 2012 est marquante à plus d’un titre. Pour la première fois depuis 1999, le marché est en progression, infime de 0,2%, mais le tournant est là. La photographie du marché par type de service pays par pays permet de tirer quelques enseignements forts intéresants sur le secteur. Enfin, la lutte contre le piratage ne fait plus la Une du rapport, car maintenant la croissance est de retour. »

http://electronlibre.info/bilan-2012-de-la-musique-le-streaming-ce-mal-connu/

 

2013 Spain Digital Future in Focus

http://www.lnp.sn/49R

 

Netbooks doomed to oblivion by 2015, report says

http://www.latimes.com/business/technology/la-fi-tn-netbooks-likely-dead-by-2015-report-says-20130412,0,7382956.story

 

« Le numérique n'a pas fait chuter les revenus musicaux. Mais la photo globale est trompeuse, la part des têtes d'affiche étant grandissante. »

http://www.slate.fr/story/70105/droits-auteur-musique-cisac-sacem

 

Bruxelles valide la prolongation du crédit d’impôt « disque » 

« L’accord de la Commission européenne pour le prolongement du crédit d’impôt en faveur de la filière phonographique en France a été publié au JOCE du 20 mars. Il entérine également les modifications apportées à ce dispositif fiscal dont les taux pris en charge et le plafond ont été relevés. » 

http://www.irma.asso.fr/Bruxelles-valide-la-prolongation

 

Digital music: Can streaming save music sales? 

« Streaming services have reversed the fortunes of the music industry in Sweden and now generate more income than downloads or CDs. But can the model be replicated worldwide?  »

http://www.bbc.co.uk/news/business-22064353  

VEILLE JURIDIQUE 

 

 

Le CNNum ouvre une consultation sur la fiscalité du numérique

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/cnn-fiscalite-0413.shtml

 

Blocage massif de services de cloud en Italie, sans procès !

http://www.numerama.com/magazine/25692-blocage-massif-de-services-de-cloud-en-italie-sans-proces.html

 

Obsessed With Google, Copyright Holders Ignore The Actual Pirated Content

http://torrentfreak.com/obsessed-with-google-copyright-holders-130415/

 

PPP : La numérisation du domaine public entre de bonnes mains

http://www.actualitte.com/bibliotheques/ppp-la-numerisation-du-domaine-public-entre-de-bonnes-mains-41626.htm

 

WIPO Delegates Progressing On Once-Moribund Broadcasting Treaty

http://www.ip-watch.org/2013/04/16/wipo-delegates-progressing-on-once-moribund-broadcasting-treaty/

 

Deux jours d’auditions publiques au Sénat sur le numérique 

« Au Sénat, les 16 et 17 avril seront consacré au numérique. La commission des affaires économiques organise des auditions ouvertes auxquelles répondront les responsables d’Eutelsat, de Google de DailyMotion et du CNNum. » 

http://www.01net.com/editorial/593071/deux-jours-d-auditions-publiques-au-senat-sur-le-numerique/