Veille du 08/07/2013

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08/07/2013

Actualités, études et chiffres, veille juridique

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

  

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site  sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES

 

ETUDES / CHIFFRES

 

Le cadre juridique du gendarme des télécoms sera revu

 

Fréquentation cinématographique

http://www.cnc.fr/web/fr/statistiques

 

Prolonger la durée du copyright fait disparaître les œuvres

http://www.actualitte.com/justice/prolonger-la-duree-du-copyright-fait-disparaitre-les-oeuvres-43688.htm

 

Social TV, quels impacts sur l’industrie audiovisuelle?

http://www.snptv.org/etudes/veille.php?id=624

 

Screen Life : The view from the Sofa

http://www.thinkbox.tv/server/show/nav.2165

 

Mobile and Online Payment

http://blog.idate.fr/mobile-and-online-payment/

« C'est un gendarme qui a perdu le droit de punir... L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n'a plus le droit de sanctionner. Celui-ci lui a été retiré vendredi 5 juillet par le Conseil constitutionnel. Peut-être pas pour très longtemps, car le ministère de l'économie, prenant "acte" de cette décision, a aussitôt indiqué vouloir faire "très prochainement des propositions au Parlement" pour remédier à la situation. Le Conseil constitutionnel répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Numericable en avril 2012. Le câblo-opérateur contestait une amende de 5 millions d'euros infligée par le gendarme des télécoms en décembre 2011. L'Arcep lui reprochait de ne pas avoir respecté un arbitrage lors d'un différend avec France Télécom. Cette QPC ne portait pas sur le fond de la décision, mais sur la forme».

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/07/06/le-cadre-juridique-du-gendarme-des-telecoms-sera-revu_3443522_651865.html

 

La ligue des CNIL européennes contre Google

VEILLE JURIDIQUE

« Les organismes italien, allemand et britannique chargés d’assurer la protection des données privées des citoyens menacent à leur tour Google de sanctions légales. Le mois dernier, la CNIL et son homologue espagnole avaient elles aussi lancé un ultimatum au géant du web : la firme de Mountain View a jusqu’à août pour revenir sur sa politique de confidentialité sous peine de voir l’affaire passer à une phase judiciaire ».

 

Allostreaming : le futur de la régulation du net en procès

http://www.pcinpact.com/dossier/695-allostreaming-le-futur-de-la-regulation-du-net-en-proces/1.htm

 

La CNIL britannique met en demeure Google, à son tour

http://www.numerama.com/magazine/26443-la-cnil-britannique-met-en-demeure-google-a-son-tour.html

 

L'INRIA a fait pression contre le logiciel libre auprès du Gouvernement

http://www.numerama.com/magazine/26452-l-inria-a-fait-pression-contre-le-logiciel-libre-aupres-du-gouvernement.html

 

Isabel Marant autorisée à retirer elle-même d’un site les annonces de contrefaçons de ses créations

https://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3797

 

Law & Disorder

http://www.medialaws.eu/law-disorder/

 

http://www.ecrans.fr/La-ligue-des-CNIL-europeennes,16668.html

 

Europe : bientôt des peines planchers pour les cybercriminels

« Les cybercriminels devront s’attendre à être punis plus lourdement en Europe dans les prochaines années. Hier, jeudi 4 juillet, le Parlement européen a voté le projet de directive de la Commission européenne, relative aux attaques informatiques. Celui-ci a été adopté par 541 voix, 91 contre et 9 abstentions. Le texte exige que les états membres fixent une peine d’au moins deux ans de prison pour l’accès illégal aux systèmes d’information, l’interception illégale de communication ou la production et vente d’outils informatiques pour réaliser ces délits».

http://www.01net.com/editorial/599385/europe-bientot-des-peines-planchers-pour-les-cybercriminels/ 

 

LABELLISATION

Taxe sur les appareils connectés : des syndicats de presse écrite disent oui

 

Bilan :

Plateformes labellisées : 71

Plateformes renouvelées : 31

Demandes publiées le 18 juin :

Bookstory, Zaoza (plateforme de musique).

 

Demandes presentées au prochain collège :

Off TV, Touscoprod, Universal Music Web

 

En cours de labellisation :

YouScribe , Jook Vidéo

« En début d'année, les éditeurs de presse en France ont signé un accord avec Google. Le célèbre moteur de recherche s'est engagé à verser 60 millions d'euros dans un fonds d'innovation visant à soutenir la presse d'information politique et générale dans ses initiatives numériques. Alors que Google va aider les éditeurs avec ses technologies publicitaires, le fonds doit accompagner la presse dans sa transition et son développement numérique. Il est aussi question d'un accompagnement à la transition vers le numérique dans une proposition du rapport Lescure mais pour l'ensemble des industries culturelles ».

http://www.generation-nt.com/taxe-achat-appareil-connecte-syndicat-presse-ecrite-smartphone-tablette-actualite-1758252.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

 

Wii U : Nintendo tente de justifier le verrouillage régional

« Malgré des protestations sur les réseaux sociaux et des pétitions, rien à faire, Nintendo conservera les restrictions régionales sur la Wii U. Satoru Iwata, le président du constructeur, a expliqué que ce verrouillage était le résultat des législations et des cultures locales ».

http://www.journaldugeek.com/2013/07/07/wii-u-nintendo-verrouillage-regional/