Veille du 04/03/2013

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04/03/2013

Actualités, études et chiffres, veille juridique

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

 

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES 

 

ETUDES / CHIFFRES 

 

 

Nicolas Colin : « Il faut taxer la collecte de données numériques »

 

 

Conclusions of the Internet of Things public consultation

«The public consultation was held between April and July 2012 (see IP/12/360). 600 people, associations and various groups from academics and civil society, as well industry players responded to the consultation. Through the public consultation, the Commission sought views on an a policy approach to foster a dynamic development of Internet of Things in the digital single market while ensuring appropriate protection and trust of EU citizens».

http://lc.cx/4V9

 

Etes-vous prêts à partager vos données ? Infographie

http://eclairagepublic.net/etes-vous-prets-a-partager-vos-donnees/

«Quand le gouvernement a demandé à Nicolas Colin et Pierre Collin de rédiger un rapport sur la fiscalité du numérique, tout le monde les voyait déjà parler d’harmonisation internationale, de paradis fiscaux à réformer. Mais ils ont proposé tout autre chose [1]  : une fiscalité moderne basée sur les données générées par les internautes eux-mêmes. Inspecteur des finances, ex-rapporteur de la mission Zelnik sur « l’offre légale de contenus culturels sur Internet » et coauteur de l’Age de la multitude, un ouvrage qui s’interrogeait déjà sur la place de la foule dans l’économie numérique, Nicolas Colin détaille ces propositions ».

http://www.ecrans.fr/Nicolas-Colin-Il-faut-taxer-la,16030.html

 

 

VEILLE JURIDIQUE

Copie privée : l’avenir des aides d’intérêt général devant la Cour européenne

 

Les pré-plaintes en ligne arrivent le 4 mars, la CNIL contrôle le dispositif

http://www.numerama.com/magazine/25248-les-pre-plaintes-en-ligne-arrivent-le-4-mars-la-cnil-controle-le-dispositif.html

 

Bruxelles met en garde contre un Internet fragmenté

http://www.numerama.com/magazine/25247-bruxelles-met-en-garde-contre-un-internet-fragmente.html

 

Copie privée : la Haye d’horreur pour les ayants droit

http://www.pcinpact.com/news/77921-copie-privee-haye-d-horreur-pour-ayants-droit.htm

 

Newspapers go all-in for copyright fight against clipping service

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/03/newspapers-go-all-in-for-copyright-fight-against-clipping-service/

 

Russia Establishes Specialised Court For Intellectual Property Rights

http://lc.cx/4jw

 

Blocking BitTorrent sites doesn’t stop piracy—but Spotify might

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/03/blocking-bittorrent-sites-doesnt-stop-piracy-but-spotify-might/

 

High Court Orders UK ISPs to Block Kickass Torrents, H33T and Fenopy

http://torrentfreak.com/high-court-orders-uk-isps-to-block-kickass-torrents-h33t-and-fenopy-130228/

 

Comcast’s “Six Strikes” Email With Infringement Details Surfaces

http://lc.cx/4ji

 

German MPs back 'Lex Google' copyright reforms but expert predicts years of legal uncertainty

http://www.out-law.com/en/articles/2013/march/german-mps-back-lex-google-copyright-reforms-but-expert-predicts-years-of-legal-uncertainty/

 

MegaUpload : l'accès aux preuves n'est pas indispensable

http://www.numerama.com/magazine/25259-megaupload-l-acces-aux-preuves-n-est-pas-indispensable.html

 

Taxe Google / copie privée / ficalité du numérique : l’avis de l’AFDEL

http://lc.cx/4j5

« Dans le feuilleton sur la copie privée, le 7 mars prochain, la Cour de justice de l’Union européenne sera le théâtre d’une étape importante concernant l’affectation d’une partie de l’argent collecté en soutien aux actions culturelles. En effet, l’avocat général, M. Mengozzi, rendra son avis sur l’affaire opposant Amazon.com International Sales Inc et Austro-Mechana, société de perception autrichienne. Sa position vaudra pour toute l’Europe, et aura donc des conséquences concrètes en France ».

http://www.irma.asso.fr/Copie-privee-l-avenir-des-aides-d

 

L'ebook va-t-il enfin décoller au Japon ?

« Les Japonais sont friands de nouvelles technologies, et dès 2006, les fabricants locaux Sony, Panasonic, Toshiba lançaient les premières liseuses électroniques, un an avant qu’Amazon ne commercialise aux États-Unis son Kindle de première génération. Mais, tandis que le géant américain entamait une politique d’expansion offensive systématique, les fabricants japonais s’installaient dans un environnement  léthargique, où la fragmentation du marché, l’absence de catalogues, la cherté des appareils, la réticence des maisons d’édition et les écueils technologiques (comme la faiblesse du système d’encryptage qui permettait le piratage) s’alliaient pour provoquer une stagnation du marché qu’il était facile d’attribuer à l’attachement des Japonais pour le livre papier ».

http://www.inaglobal.fr/edition/article/lebook-va-t-il-enfin-decoller-au-japon

 

LABELLISATTION