Veille du 03/06/2013

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03/06/2013

Actualités, études et chiffres, veille juridique.

 

 

 

Veille HADOPI

Département Recherche, Etudes et Veille

 

 

Retrouvez toute la veille Hadopi sur le site sur Scoop.it 

 

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ACTUALITES 

 

ETUDES / CHIFFRES 

 

Vers des protections contre la copie dans les pages Web ? 

 

2013 Internet Trends

« There are now 2.4 billion Internet users around the world, and the total continues to grow apace. Mobile usage is expanding rapidly, while the mobile advertising opportunity remains largely untapped.  »

http://www.kpcb.com/insights/2013-internet-trends

 

En France, le marché du cloud computing dépasse les 2 milliards d’euros

http://pro.01net.com/editorial/596121/en-france-le-marche-du-cloud-computing-depasse-les-2-milliards-d-euros/

 

« L'évolution des pages Web pourrait passer par l'intégration de mesures de protection pour la diffusion de vidéo en ligne. Et cette idée ne plaît pas à tous. L'association de défense des libertés numérique Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé une opposition formelle à la proposition de mesures techniques de protection (DRM) dans la prochaine version du langage du Web, le HTML 5. »

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/31/vers-des-protections-contre-la-copie-dans-les-pages-web_3421895_651865.html 

 

VEILLE JURIDIQUE 

Vidéo à la demande: Amazon mise sur les séries exclusives 

 

Orange discute avec YouTube pour améliorer la vitesse d'accès

http://www.numerama.com/magazine/26107-orange-discute-avec-youtube-pour-ameliorer-la-vitesse-d-acces.html

 

Accord auteurs-éditeurs : "Catastrophique d'attendre plus longtemps"
http://www.actualitte.com/les-maisons/accord-auteurs-editeurs-catastrophique-d-attendre-plus-longtemps-42738.htm

 

Le sénateur socialiste Jean-Pierre Plancade recommande d'assouplir le carcan réglementaire des relations entre les producteurs et les chaînes de télévision

http://www.lefigaro.fr/medias/2013/05/31/20004-20130531ARTFIG00490-production-audiovisuelle-le-rapport-qui-met-les-pieds-dans-le-plat.php

 

Téléchargement direct : la justice italienne lève le blocage de Rapidgator

http://www.pcinpact.com/news/80153-telechargement-direct-justice-italienne-leve-blocage-rapidgator.htm

 

Projet de loi sur l'École : le gouvernement ne donne plus la priorité au libre

http://www.pcinpact.com/news/80171-projet-loi-sur-ecole-gouvernement-ne-donne-plus-priorite-au-libre.htm

 

Yahoo aurait proposé un milliard de dollars pour acheter Hulu

http://www.numerama.com/magazine/26119-yahoo-aurait-propose-un-milliard-de-dollars-pour-acheter-hulu.html

 

Three Strikes For File-Sharing Fails to Halt Music Sales Decline

http://torrentfreak.com/three-strikes-for-file-sharing-fails-to-halt-music-sales-decline-130601/

 

From ‘End-to-end’ to the ‘Rule of Law’: Should Network Neutrality be Enshrined into Legislation?

http://www.medialaws.eu/from-%e2%80%98end-to-end%e2%80%99-to-the-%e2%80%98rule-of-law%e2%80%99-should-network-neutrality-be-enshrined-into-legislation/

 

Sur l’accès frauduleux et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3739

 

« La plateforme de SVOD d'Amazon, Lovefilm, va produire des séries originales et a acquis en Grande-Bretagne les droits exclusifs pour diffuser la série Viking avant les chaînes de télévision. » 

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/video-a-la-demande-amazon-mise-sur-les-series-exclusives_387496.html

 

Pour le "crowdfunding" et contre le "credit crunch", il faut vite légiférer 

« Parmi celles-ci il en est une, facile, qui ne doit pas attendre. Elle concerne les sites internet de crowdfunding, aussi dits de financement participatif, qui ont le vent en poupe et révolutionnent le financement de la culture, de la solidarité et de l'entrepreneuriat, c'est une évidence. Mais de qui s'agit-il ? En France, c'est une trentaine de sites pour une collecte cumulée de 40 millions d'euros en 6 ans, une goutte d'eau comparé au reste du monde: 5 milliards de dollars (3,85 milliards d'euros), ce sera le montant collecté dans le monde cette année par 500 plateformes de don, de prêt ou d'equity. Et cela bouge vite, une nouvelle se crée chaque jour. »

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/03/pour-le-crowdfunding-et-contre-le-credit-crunch-il-faut-vite-legiferer_3422666_3232.html

 

Apple condamné à payer la taxe "copie privée" sur ses tablettes 

« Cinq millions d'euros, une goutte d'eau pour Apple. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, jeudi 30 mai, le géant californien à verser cette provision à Copie France, l'organisme chargé de récolter la taxe sur la copie privée auprès des vendeurs de matériel "high-tech" pour la redistribuer ensuite aux ayants droit de la culture. Cette taxe a rapporté environ 190 millions d'euros en 2012. »

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/06/01/apple-condamne-a-payer-la-taxe-copie-privee-sur-ses-tablettes_3422210_651865.html