Rapport « Engagement 8 – Partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur »

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24/01/2012

 

Le rapport « Engagement 8 – Partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur » révèle qu’un développement rapide du marché de la musique en ligne va s’accentuer sur 2012. Le secteur arrive à une étape où les ventes de musique numériques vont compenser les pertes des ventes physiques.

 

Un marché caractérisé par des équilibres fragiles et des sources de développement notables

 

Le 17 janvier 2011, le Ministère de la culture et de la communication, divers producteurs, des plateformes de musique en ligne et des représentants de l’industrie musicale (auteurs, compositeurs et artistes interprètes) ont signé « 13 engagements pour la musique en ligne».

 

Cette signature est le résultat de la mission de concertation et de médiation confiée par le Ministre de la culture et de la communication, à Emmanuel Hoog, suite aux propositions du rapport Création et Internet de M. Zelnik, Toubon et Cerutti du 6 janvier 2010 concernant la gestion des droits de la musique en ligne.

 

Les 13 engagements révèlent la volonté commune de développer le marché de l’offre légale et de favoriser le développement de services innovants et viables fondés sur la diversité des modèles. Il s’agit de 13 mesures concrètes et réalistes propres à réaliser cet objectif.

 

L’Hadopi a été chargée de suivre la mise en œuvre de ces engagements. Dans ce cadre, l’étude sur la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière prévue au 8ème engagement, a été établie en septembre 2011 par les experts Patrick Waelbroeck, Philippe Astor et Christophe Waigner désignés par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi.

 

Les auditions ont été menées du mois de mai au mois de juin 2011, le rapport a été finalisé au mois de juillet. Les données obtenues portent sur l’année 2010 et seuls les tableaux présentés dans l’étude font foi.

 

Le constat principal résultant de l’étude économique sur le partage de la valeur est que le marché de la musique en ligne devient progressivement un écosystème autonome avec ses propres mécanismes de prescription et de vente dans lequel la création de la valeur et son partage reposent sur des combinaisons de savoir faire original.

 

Ce marché est de plus en plus dynamique même s’il ne constitue pas encore un relais de croissance suffisant pour soutenir l’activité des producteurs et enrayer la baisse des investissements sur le répertoire local.

 

Le marché demeure caractérisé par des déséquilibres dus notamment aux différentiels de TVA intra-européens, aux divergences d’appréciation sur la performance économique des modèles basés sur la publicité, et aux tarifications par œuvre qui rendent difficile la mise en œuvre de certaines offres « orientées client ».

 

Les efforts de diversification des offres, en s’adressant aux différentes catégories des consommateurs, devraient permettre un développement significatif du marché de la musique en ligne. Toutefois, la fragilité des équilibres en présence et la difficulté à avoir une visibilité sur les évolutions du marché nécessitent un prolongement de la démarche collective mise en œuvre dans le cadre des 13 engagements ainsi que la poursuite de l’intervention des pouvoirs publics en faveur de l’industrie musicale.

 

Cette étude démontre l’utilité de la démarche entreprise par le Ministère de la culture et de la communication et l’Hadopi, et devrait trouver des prolongements pour permettre aux pouvoirs publics d’observer et d’accompagner le développement de ce marché nouveau fortement évolutif, et les éclairer sur les éventuelles mesures à prendre.

 

 

Pour télécharger le rapport "Engagement 8 – Partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur", cliquez sur ce lien.

 

La note de suivi des 13 engagements pour la musique en ligne est disponible au téléchargement ici.