SMAD : rapport au Gouvernement sur l'application du décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010

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23/12/2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vient de remettre au Gouvernement un rapport sur l'application du décret n°2010-1379 sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Ce rapport est un premier bilan de l'application de ce décrêt et une liste de propositions de modifications. Parmi les propositions : créer un régime de déclinaison pour les SMAD, modifier la chronologie des médias, assouplir des obligations d'exposition, réaliser une étude d'impact sur le renforcement des SMAD dans les offres numériques, mettre en place un régime de conventionnement volontaire, etc.

Type de document: Rapport

Date: 23-12-2013

Editeur: Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Format: PDF

Accédez au document:

http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-au-Gouvernement-sur-l-application-du-decret-n-2010-1379-du-12-novembre-2010-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-a-la-demande-SMAD

Pagination: 139 p.