Actus
Groupe d’études Economie du sport de l’Assemblée nationale
Piratage audiovisuel sportif
Mercredi 10 février, Monique Zerbib, présidente par intérim de l’Hadopi, est intervenue à l’Assemblée nationale lors d’une table ronde…
Actualités, interviews et reportages
Retrouvez dans cette rubrique les actualités concernant l'Hadopi, les comptes-rendus d'événements ou de table ronde organisés par la Haute Autorité ou pour lesquels l'institution était présente, mais également des interviews en lien avec nos missions.
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Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans
Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et les Editions Playbac, L’Actu Découvertes, en date du jeudi 28 janvier, présente à son jeune lectorat âgé de 13 à 18 ans…
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Documentaire de Poche, de lycéens à créateurs : La pédagogie par l'expérience
Depuis 2016, l’Hadopi, en partenariat avec la Scam (société civile des auteurs multimédia) et le Forum des images, développe un projet pédagogique et artistique autour du…
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Le numérique responsable, ça s'apprend !
Peut-on publier la vidéo d'une autre personne ?
Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ?
Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ?
Quel rôle jouent les…
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Campagne nationale : On a tous de bonnes raisons d'arrêter de pirater
Une campagne en prise avec les usages.
Pour cette campagne grand public, l'Hadopi et le CNC ont voulu privilégier une communication positive, valorisant l'expérience de…
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Livre numérique, handicap et droit d'auteur
Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en…
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Piratage audiovisuel et sportif : un manque à gagner d'un milliard d'euros en 2019
Bien qu’en baisse tendancielle grâce à l’action des pouvoirs publics conjuguée à celle des ayants droit, le piratage concerne néanmoins encore plus de 11 millions d’internautes…
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Présentation par l'EUIPO de l'étude 2020: La perception de la propriété intellectuelle en Europe
Après avoir interrogé 25 636 résidents de l’Union européenne âgés de 15 ans et plus, sur leurs attitudes et leur comportement à l’égard de la propriété intellectuelle, l’Office…
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Baromètre de l'offre légale
Au titre de sa mission d'observation des usages sur internet, l’Hadopi mesure et analyse depuis 2011 la consommation des biens culturels dématérialisés et leur perception par…
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L'Hadopi rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne sur les orientations à prendre pour la transposition de l'article 17
Dans le cadre de l’établissement d’orientations confié à la Commission européenne par la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'…
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Novembre 2020 – Programme "Numérique et création culturelle" proposé par l'école de formation des barreaux de le Cour d'appel de Paris (EFB)
Interventions de l'Hadopi au programme
Cette année, l’Hadopi s’est associée à nouveau à l’Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris pour participer au…
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« Monde numérique : quels droits ? »
Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s…
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Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance
L’Hadopi règle un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d’accès à distance
Lors de sa séance du 24…
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Rapport d'activité 2019
Au cours de l’année 2019, l’Hadopi n’a cessé d’œuvrer pour dynamiser sa capacité d’action et pour conforter son rôle de fer de lance dans la lutte…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - vague 5
Selon un sondage Hadopi, les offres de vidéo à la demande ont séduit les consommateurs et semblent avoir gagné des abonnés de manière durable, alors que la consommation des…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4 (suite)
Selon un sondage Hadopi, 25 % des internautes déclarent s’être abonnés à une offre de vidéo à la demande pendant la période de confinement.
Initiée par l’Hadopi au…
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L’action de l’Hadopi au bénéfice de la création est confortée par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2020
Par une décision du 20 mai 2020 (n° 2020-841 QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4
Selon un sondage Hadopi, 55 % des consommateurs de biens culturels déclarent avoir découvert des oeuvres à la faveur du confinement, tout particulièrement les jeunes publics (…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 3 (suite)
Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 3
Selon un sondage Hadopi, la consommation culturelle des biens dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 85 % des internautes français déclarant…
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Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 2 (suite)
Selon un sondage Hadopi, 28 % des internautes français consomment désormais un ou plusieurs biens culturels de façon illicite, contre 21 % au début de la période de confinement…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 2
Selon un sondage Hadopi, 89 % des internautes français déclarent consommer des biens culturels dématérialisés en période de confinement, soit + 5 points en quinze jours.…
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - vague 1 (suite)
Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, le baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement (réalisé les…