Délibérations du Collège

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21/03/2012

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il peut prendre des délibérations. Des relevés de conclusions sont rédigés à l'issue de ses séances.

 

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Dates des prochains Collèges :

 

  • Jeudi 7 septembre 2017

 


Délibérations

 

Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 

 

Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 

 

Délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi 

 

Délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du secrétaire général de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité - Annexe

 

Délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité 

 

Délibération  n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi 

 

Délibération n° 2010-011 du 18 mai 2010 portant adoption du budget provisoire consolidé de la Haute Autorité couvrant la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 

 

Délibération n° 2010-011 du 18 mai 2010 portant adoption du budget provisoire consolidé de la Haute Autorité couvrant la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 - Annexe 

 

Délibération n° 2010-012  du 18 mai 2010 portant conditions provisoires de passation des contrats et marchés 

 

Délibération n° 2010-013 du 30 juin 2010 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-015-A du 9 septembre 2010 fixant le montant du seuil au-delà duquel le Collège délibère sur les actions en justice et les transactions.

 

Délibération n° 2010-016 du 23 septembre 2010 fixant les conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité - Document consolidant les délibérations n°2010-016 et 2010-017 de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-017 du 14 octobre 2010 visant à clarifier les conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-018 du 2 novembre 2010 portant modification du budget 2010 de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2010-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 

 

Délibération n° 2010-020 du 16 décembre 2010 portant adoption du budget primitif 2011 de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2010-021 du 16 décembre 2010 portant règlement comptable et financier de l’Hadopi 

 

Délibération n° 2011-001 du 17 février 2011 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

 

Délibération n° 2011-01-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-02-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-03-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-04 -OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-05-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-06-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-07-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-08-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-09-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-10-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-11-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-12-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-13-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-14-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-15-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-16-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-17-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-18-OL du 28 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-19-OL du 28 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-2 du 28 juin 2011 portant modification du budget primitif de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2011-3 du 28 juin 2011 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2012 de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2011-4 du 28 juin 2011 portant modification du règlement comptable et financier de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2011-20-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-21-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-22-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-23-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-24-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-25-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-26-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-27-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-28-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-29-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-30-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-31-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-32-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-33-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-005 du 30 août 2011 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle


Délibération n° 2011-006 du 21 septembre 2011 portant modification du règlement comptable et financier de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2011-34-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-35-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-36-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de la Haute Autorité 

 

Délibération n° 2011-37-OL du 02 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2011-38-OL du 02 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2011-008 du 02 novembre 2011 portant modification des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

 

Délibération n°2011-009 du 02 novembre 2011 portant adapation du règlement comptable et financier de la Haute Autorité

 

Délibération n°2011-10 du 22 novembre 2011 portant modification du budget primitif 2011 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2011-39-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2011-40-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2011-41-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2011-11 du 15 décembre 2011 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité

 

Délibération n°2011-12 du 15 décembre 2011 portant création du compte épargne-temps au sein de la Haute Autorité

 

Délibération n°2012-01-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-02-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-03-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-04-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-05-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-06-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-001 du 1er mars 2012 portant sur les conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires

 

Délibération n°2012-07-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-08-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-09-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-10-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-11-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-12-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-13-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-14-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-15-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-16-OL du 12 avril 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-17-OL du 02 mai 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-18-OL du 02 mai 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-002 du 05 juillet 2012 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2013 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2012-19-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-20-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-21-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-22-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-23-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-24-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-25-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-26-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-27-OL du 26 juillet 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-28-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-29-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-30-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-31-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-32-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-33-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-34-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-35-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-36-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-37-OL du 11 septembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-003 du 04 octobre 2012 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-38-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-39-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-40-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-41-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-42-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-43-OL du 04 octobre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-44-OL du 15 novembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-45-OL du 15 novembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-46-OL du 05 décembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-47-OL du 05 décembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-48-OL du 05 décembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2012-49-OL du 05 décembre 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2012-004 du 5 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

 

Délibération n°2012-05 du 19 décembre 2012  relative aux Labs de l'Hadopi

 

Délibération n°2012-06 du 19 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2013-01-OL du 9 janvier 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-02-OL du 9 janvier 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-03-OL du 9 janvier 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-04-OL du 9 janvier 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-05-OL du 09 janvier 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-01 du 9 janvier 2013 portant adoption du budget primitif 2013 de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2013-06-OL du 13 mars 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-07-OL du 13 mars 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-08-OL du 13 mars 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-09-OL du 13 mars 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-10-OL du 24 avril 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle 

 

Délibération n° 2013-11-OL du 24 avril 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle 

 

Délibération n° 2013-12-OL du 24 avril 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle 

 

Délibération n° 2013-02 du 16 juillet 2013 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2014 de la Haute Aurorité

 

Délibération n° 2013-13-OL du 16 juillet 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-14-OL du 16 juillet 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-15-OL du 16 juillet 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-16-OL du 11 septembre 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-17-OL du 11 septembre 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-008 du 11 septembre 2013 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23 pour l'année 2012

 

Délibération n° 2013-18-OL du 6 novembre 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-19-OL du 6 novembre 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-20-OL du 6 novembre 2013 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2013-09 du 4 décembre 2013 portant adoption du budget primitif 2014 de la Haute Autorité (et annexes budgétaires)

 

Délibération n° 2014-01-OL du 19 février 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-02-OL du 19 février 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-03-OL du 19 février 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-04-OL du 19 février 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-01 du 19 février 2014 relative à la création de la Direction de l'information et de la sensibilisation

 

Délibération n° 2014-02 du 23 avril 2014 portant adoption du compte financier 2013 de la Haute Autorité et affectation du résultat 2013

 

Délibération n° 2014-05-OL du 23 avril 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-06-OL du 23 avril 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-07-OL du 23 avril 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-08-OL du 23 avril 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-09-OL du 23 avril 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-10-OL du 4 juin 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-11-OL du 4 juin 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-12-OL du 25 juin 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2015 de la Haute Aurorité

 

Délibération n° 2014-13-OL du 23 juillet 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-14-OL du 23 juillet 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2014-15-OL du 11 septembre 2014 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2014-05 du 2 octobre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2014-006 du 23 octobre 2014 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23

 

Délibération n°2014-007 du 4 décembre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2015-001 du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif 2015 de la Haute Autorité

 

Délibération n° 2015-01-OL du 15 janvier 2015 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n° 2015-02-OL du 15 janvier 2015 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2015-03-OL du 30 avril 2015 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2015-04-OL du 11 juin 2015 portant transmission de la contribution de l'Hadopi à la mission d'information sénatoriale sur l'"Hadopi"

 

Délibération n°2015-05-OL du 2 juillet 2015 portant transmission du questionnaire à la Commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes

 

Délibération n°2015-06 du 22 juillet 2015 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2016 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2015-10 du 1er octobre 2015 portant modification du budget 2015 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23

 

Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

 

Délibération n°2016-04 du 25 février 2016 portant approbation d'un procès-verbal de conciliation établi à l'issue d'une procédure de conciliation sur le fondement des articles L. 331-24 et L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

 

Délibération n°2015-06 du 17 mars 2016 portant sur les conditions générales provisoires de passation des contrats et marchés

 

Délibération n°2015-07 du 17 mars 2016 portant adoption du compte financier 2015 de la Haute Autorité et affection du résultat 2015

 

Délibération n°2016-10 du 28 avril 2016 sur les conditions d'utilisation des transports en taxi, portant modification de l'article 14 des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

 

Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité

 

Délibération n°2016-13 du 16 juin 2016 portant modification du budget 2016 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2016-14 du 7 juillet 2016 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

 

Délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

 

Délibération n°2016-16 du 28 juillet 2016 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2016-19 du 15 décembre 2016 portant avis au gouvernement

 

Délibération n°2016-20 du 15 décembre 2016 portant adoption du budget primitif 2017 de la Haute Autorité

 

Délibération n°2017-02 du 09 mars 2017 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi 

 

Délibération n°2017-04 portant organisation et mise en place de la politique d'archivage de la Haute autorité

 

Délibération n°2017-06 du 13 juillet 2017 portant sur l'activité de référencement de l'Hadopi

 

 

 

Décisions

 

Décision du 15 avril 2011 portant délégation de la signature du secrétaire général

 

Décision du 1 août 2012 portant délégation de la signature du secrétaire général

 

Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de la signature du secrétaire général

 

Décision du 20 août 2013 organisant l'intérim des fonctions de secrétaire général

 

Décision du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint

 

Décision du 20 février 2014 portant création de la Direction de l'information et de la sensibilisation et réorganisation des services

 

Décision du 18 février 2015 portant réorganisation des services

 

Décision du 1 septembre 2015 organisant l'intérim des fonctions de Secrétaire général

 

Décision du 1 septembre 2015 portant délégation de la signature de la Présidente au Secrétaire général par intérim

 

Décision du 24 décembre 2015 portant délégation de la signature du Président à la Secrétaire générale par intérim

 

Décision du 2 mars 2016 portant délégation de la signature du Président à la Secrétaire générale par intérim

 

Décision du 28 juillet 2016 portant réorganisation des services

 

Décision du 23 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général

 

Décision du 1 février 2017 portant désignation d'une secrétaire générale déléguée

 

Décision du 1 février 2017 portant délégation de la signature du président au secrétaire général

 

 

 

 

Relevés de conclusions

 

2010 01 08 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 01 15 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 02 05 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 02 25 - Collège - Relevé de conclusions

 

2010 03 11 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 03 25  - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 04 08 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 05 17 - Collège - Relevé de conclusions

 

2010 05 18 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 06 03 - Collège - relevé de conclusions 

 

2010 06 08 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2010 06 25 - Collège - Relevé de conclusions

 

2010 06 30 - Collège - Relevé de conclusions

 

2010 08 26 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2010 09 09 – Collège – Relevé de conclusions

 

2010 09 23 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2010 10 14 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2010 11 02 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2010 11 24 – Collège – Relevé de conclusions

 

2010 12 16 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2011 01 11 – Collège – Relevé de conclusions 

 

2011 02 17 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 03 17- Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 04 07- Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 05 03 - Collège - Relevé de conclusions

 

2011 06 07 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 09 21 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 10 13 - Collège - Relevé de conclusions 

 

2011 11 02 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 06 13 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 07 05 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 07 12 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 07 26 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 09 11 - Collège - Relevé de conclusions

 

2012 12 05 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 30 01 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 01 09 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 02 20 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 03 13 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 04 03 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 04 24 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 05 15 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 06 26 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 09 11 - Collège - Relevé de conclusions

 

2013 10 09 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 02 19 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 03 12 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 04 23 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 06 04 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 06 25 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 07 23 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 09 11 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 10 02 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 10 23 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 11 13 - Collège - Relevé de conclusions

 

2014 12 04 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 01 15 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 02 05 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 02 26 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 03 19 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 04 09 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 04 30 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 05 21 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 05 28 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 06 11 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 07 02 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 09 10 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 10 01 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 10 29 - Collège - Relevé de conclusions

 

2015 11 19 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 01 14 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 02 25 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 03 17 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 07 07 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 07 28 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 09 08 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 10 20 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 11 10 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 12 01 - Collège - Relevé de conclusions

 

2016 12 15 - Collège - Relevé de conclusions

 

2017 03 09 - Collège - Relevé de conclusions

 

2017 06 01 - Collège - Relevé de conclusions

 

2017 06 22 - Collège - Relevé de conclusions