Autres

  • Imprimer
  • Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook

07/09/2010

Sélection de décisions, avis, rapports ou autres documents en lien avec l’activité de la Haute Autorité.

 

Haute Autorité

 

Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature de la Présidente

Décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature du Secrétaire général

Décision du 27 juillet 2011 portant délégation de signature du Secrétaire général

Décision du 7 novembre 2011 portant délégation de signature du Secrétaire général

Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un représentant du secrétaire général pour l'élection des instances représentatives du personnel le 8 décembre 2011

Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 01 août 2012 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 1er avril 2014 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 13 mai 2014 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 30 juillet 2014 portant délégation de la signature du Secrétaire général

Décision du 17 juillet 2017 portant création et suppression de postes au sein de la direction des études et de l'offre légale

 

Réglement comptable et financier de la Haute Autorité

Conditions générales de recrutement de la Haute Autorité

 

 

Conseil constitutionnel

 

Décision n°2009-580 DC du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009

Décision n°2009-590 DC du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009

 

 

Conseil d'État

 

Conseil d'État, Juge des référés, du 14 septembre 2010, 342406

 

 

Déclarations d'intérêts

 

Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Marie-Françoise Marais

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Eric Walter

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean Berbineau

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jacques Bille

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Patric Bouquet

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Paul Chaumont (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Dominique Garban (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Chantal Jannet

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean-François Mary (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean-Yves Monfort

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean Musitelli

Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Marie Picard (suppléante)

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Franck Riester

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Michel Thiollière

Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Sylvie Toraille

Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jacques Toubon

 

 

Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Marie-Françoise Marais

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Eric Walter

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean Berbinau

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jacques Bille

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Patric Bouquet

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Paul Chaumont (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Dominique Garban (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Chantal Jannet

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean-François Mary (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean-Yves Monfort

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean Musitelli

Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Marie Picard (suppléante)

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Franck Riester

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Michel Thiollière

Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Sylvie Toraille

Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jacques Toubon

 

 

Déclaration d'intérêts 2012 de Mme Marie-Françoise Marais

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Eric Walter

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean Berbinau

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean-Baptiste Carpentier

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Paul Chaumont (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2012 de Mme Anne-Elisabeth Crédeville

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean-Pierre Dardayrol

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Dominique Garban (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Emmanuel Giannesini

Déclaration d'intérêts 2012 de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Déclaration d'intérêts 2012 de Mme Chantal Jannet

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean-François Mary

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Didier Mathus

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean-Yves Monfort

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jean Musitelli

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Christian Phéline

Déclaration d'intérêts 2012 de Mme Marie Picard (suppléante)

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Paul-Henri Ravier

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Franck Riester

Déclaration d'intérêts 2012 de M. Jacques Toubon

 

 

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Marie-Françoise Marais

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Eric Walter

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Jean-Baptiste Carpentier

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Paul Chaumont (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Anne-Elisabeth Crédeville

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Chantal Jannet

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Martine Jodeau

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Jean-François Mary (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Didier Mathus

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Jean-Yves Monfort

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Christian Phéline

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Marie Picard (suppléante)

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Paul-Henri Ravier

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Franck Riester

Déclaration d'intérêts 2013 de Mme Sylvie Toraille

Déclaration d'intérêts 2013 de M. Jacques Toubon

 

 

Déclaration d'intérêts 2014 de Mme Marie-Françoise Marais

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Eric Walter

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Jean Berbinau

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Jean-Baptiste Carpentier

Déclaration d'intérêts 2014 de Mme Anne-Elisabeth Crédeville

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Jean-Pierre Dardayrol

Déclaration d'intérêts 2014 de Mme Dominique Guirimand

Déclaration d'intérêts 2014 de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Alain Lequeux

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Jean-François Mary (suppléant)

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Didier Mathus

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Christian Phéline

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Denis Rapone

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Franck Riester

Déclaration d'intérêts 2014 de M. Bernard Tranchant