Point d’étape 2010 sur les moyens de sécurisation et la réponse graduée

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13/01/2011

La conférence de l’Hadopi du mercredi 12 janvier 2011, a été l’occasion de faire d’une part le point sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation et d’autre part un premier bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée.

 

Mme Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a introduit la conférence de presse en établissant un bilan des principales actions de l’Hadopi pour 2010. Elle a également évoqué les échéances les plus proches qui seront la présentation d’une étude notamment relative aux pratiques culturelles des internautes français le 23 janvier 2011 lors du Midem à Cannes, puis le lancement des Labs lors duquel seront présentés les experts pilotes, le 2 février 2011.

 

M. Walter, Secrétaire général de l’Hadopi, a indiqué qu’un nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, réorienté en fonction des résultats de la consultation conduite en 2010, serait remis en consultation d’ici à la fin du mois de janvier 2011 pour une durée minimum d’un mois. Les réorientations obéissent à cinq principes :

  • La finalité des moyens est la pédagogie, et l’aide à l’exercice par chacun de ses responsabilités ;
  • Le distinction des marchés « grandes organisations » / « grand public et très petites entreprises » ;
  • Exclusions : le nouveau projet inclut une liste d’options exclues des moyens présentés à la labellisation, parmi lesquelles l’exclusion des moyens en cœur de réseau, et l’exclusion des moyens n’étant sous le contrôle exclusif de l’utilisateur ;
  • Une journalisation classique : la double journalisation obligatoire est remplacée par trois options facultatives de journalisation au choix de l’utilisateur (pas d’activation du journal, un journal intègre et en clair, un journal intègre et confidentiel) ;
  • Enfin, le nouveau projet ne prévoit pas d’obligation d’assurer l’intégrité du code et n’interdit pas la publication du code source, afin de permettre les développements en « open source ».

 

C’est ensuite la Présidente de la Commission de la protection des droits (CPD), Mme Imbert-Quaretta, qui s’est exprimée pour dresser un bilan de l’action de la CPD en 2010 mais aussi les grandes orientations envisagées pour 2011.

Mme Imbert-Quaretta a indiqué que depuis l’envoi des premières recommandations en octobre 2010, la CPD s’était fixé un premier objectif de 2000 recommandations / jour au début de décembre. Cet objectif a été atteint et depuis cette date le nombre de recommandations transmises par semaine est d’environ 10 000. A la fin de l’année 2010, on comptait donc un peu moins 100 000 demandes d’identifications adressées aux FAI et de 70 000 recommandations envoyées.
Deux axes principaux sont poursuivis en 2011 : la poursuite de la montée en charge des envois ainsi que l’envoi de la deuxième recommandation.

Les questions des journalistes qui ont suivi ces interventions ont notamment porté sur les moyens de sécurisation, les relations avec les fournisseurs d’accès à internet et les relations avec les ayants droit.

 

Télécharger le dossier de presse