Mise à jour des documents administratifs

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18/11/2011

La Haute Autorité met à jour ses documents administratifs

Dans le cadre de cette mise à jour, l’Hadopi publie les déclarations d’intérêt qui concernent les membres du Collège et de la Commission de protection des Droits, ainsi que les documents qui précisent les conditions générales de recrutement ou encore le règlement comptable et financier.

Tous les documents sont disponibles au téléchargement en suivant ce lien.