Fiabilité des adresses IP : l'Hadopi met en garde contre les conclusions hâtives

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29/12/2011

De nombreuses informations circulent quant à une supposée remise en cause de la fiabilité de l’adresse IP dans le processus de constatation de faits de contrefaçon d’œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur internet. Ces informations sont totalement fausses.

De ce que l’on en comprend, la méthode utilisée par l’outil concerné se limite à recenser les annonces de partage effectuées sur tel ou tel « tracker » BitTorrent, autrement dit l’association d’une adresse IP à un fichier donné. Une telle méthode n’est pas à l’abri d’injection de fausses informations et n’est en aucun cas une méthode de collecte fiable.
 
Non seulement la méthode utilisée par le prestataire des ayants-droit (TMG) ne se limite évidemment pas à un simple relevé des informations disponibles sur les « trackers », ce qui la protège de l’injection de fausses informations, mais encore celle-ci s’assure bien de la réalité d’un partage non autorisé, et non de sa seule annonce.
 
En conséquence, l’Hadopi met en garde contre toute conclusion hâtive obtenue par comparaison de deux processus incomparables dans les faits. A l’heure actuelle, rien ne permet d’affirmer une quelque fragilité du dispositif mis en œuvre par les ayants-droit et l’Hadopi dans le cadre de la réponse graduée, mais, au contraire, l’expertise dilligentée à la demande de l’Hadopi a apporté toutes assurances sur sa fiabilité.