Audition de l'Hadopi par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale

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12/10/2011


La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a entendu mercredi 05 octobre Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général, sur le rapport d’activité de l’Hadopi pour 2010.

 

Pour accéder au compte-rendu en ligne de l'audition sur le site de l'Assemblée Nationale, cliquez sur ce lien.