Signalement des œuvres introuvables : l'Hadopi consulte les titulaires de droits

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24/04/2014

27 consultations des titulaires de droits ont été lancées sur 44 œuvres apparemment indisponibles.

Dans le cadre de son dispositif de signalement des œuvres introuvables ouvert au public en mars 2014, l'Hadopi a reçu 238 signalements portant sur 209 œuvres apparemment introuvables légalement en ligne.

À la suite des premières recherches effectuées par l'Hadopi, 20 œuvres ont été trouvées sur des plateformes pouvant être regardées comme étant légales. Pour 44 œuvres qui semblent effectivement indisponibles, l'Hadopi a lancé une consultation auprès de 27 titulaires de droits – certaines œuvres pouvant être gérées par un même titulaire de droits – afin d'expliquer aux internautes les raisons de leur indisponibilité et d'inciter, lorsque cela s'avère possible, les diffuseurs à compléter leurs offres. D’autres recherches sont en cours afin de traiter au mieux l’ensemble des signalements à ce jour envoyés par les utilisateurs.


Les réponses obtenues dans le cadre de ces consultations seront publiées sur le site offrelégale.fr pour chacune des œuvres concernées.


Consulter la liste des œuvres signalées à l'Hadopi :
http://www.offrelegale.fr/oeuvres-signalees