Seconde consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation

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20/04/2011

La première consultation ouverte le 26 juillet 2010, puis étendue jusqu’au 30 octobre à un plus large public a donné lieu à des contributions. L’Hadopi a choisi de remettre en consultation un nouveau projet de spécifications fonctionnelles.

 

Seconde consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation

 

 

Ce nouveau projet tient compte des contributions reçues lors de la première consultation menée sur le premier document-projet rédigé par Michel Riguidel.

 

Les spécifications fonctionnelles sont désormais accompagnées de mentions et réflexions concernant des mesures organisationnelles.

 

Toutes les personnes intéressées par le sujet peuvent contribuer jusqu'au 24 mai 2011 à l’adresse suivante : consultation-sfh@hadopi.net.

 

 

Télécharger la nouvelle version ouverte à contributions (PDF - 1 Mo)

 

Download the new version open to comments (PDF - 950 Kb)

Photo d'illustration / Masterfile Productions