Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à la révision des règles de l'Union Européenne en matière de droit d'auteur

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19/03/2014

L'Hadopi publie sa réponse à la consultation de la Commission Européenne.

La réponse de l'Hadopi fait suite à l’ouverture d’une consultation par la Commission Européenne visant à étudier l’adéquation du cadre réglementaire du droit d’auteur, et plus particulièrement de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aux nouveaux usages de l’Internet.

A ce titre, l’Hadopi souhaite partager un certain nombre de réflexions et propositions avec la Commission autour de quatre axes : l’observation (I.), le droit d’auteur (II.), l’accompagnement de la diffusion des contenus culturels (III.) et la protection des droits (IV.).

 

Vous pouvez télécharger le document sur ce lien.